C, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation ; - l'arrêté n'a pas tenu compte de la situation de guerre

recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la ministre des armées du 2 juin 2020 lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre

C D, ancien combattant de la première guerre mondiale.

d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui attribuer une pension militaire d'invalidité en raison des dommages physiques causés par la guerre

Paris d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande du 28 février 2023 tendant à l'attribution d'une pension de victime civile de guerre

Il fait par ailleurs valoir qu'il est descendant d'un vétéran de la seconde guerre mondiale qui a combattu pour la France.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

du 15 novembre 2005 (RG 04/9514) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE

étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. 6.

A partir du 12 avril 2022, la société [R] [C] a informé la société BSM de la situation économique difficile qu'elle subissait compte tenu de la hausse des prix engendrée par la guerre en Ukraine.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08249 APPELANTS Monsieur [B] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à PARIS demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE

de la SELARL PELLERIN-DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie MAZARDO avocat au barreau d'ORLEANS DEFENDEURS A LA SAISINE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me François MARTINEAU, de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P077

-1 du Code de la consommation, tendant à voire dire nulle la clause relative au droit de suite insérée dans les conditions générales des ventes intervenues les 27 et 28 mai 2008 (" l'Art de l'après-Guerre

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, l’association Avicenne, représentée par Me Guez Guez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application

Les quelques relevés de mesures, prestations, bases de travaux pour des devis (pièces A, B, C....) même si certains sont sommaires et si la SARL X... ne s'explique guère à ce sujet ne sont guère probants

Il résulte de ces échanges que Mme [J] a adressé le 15 juillet 2018 un courriel à Mme [C] intitulé 'c'est la guerre, c'est la guerre, c'est la guerre', ce qui en dit long sur les rapports de voisinage

APPELANTE SARL MOTOR BOX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans sa version applicable à la date de la demande de M.