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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
17 avril 2024
de celle de la parcelle [Cadastre 1] à l'emplacement de la barrière envisagée dans les titres étant à la cote 74,27, cotes calculées au milieu des passages sur une largeur de quatre mètres, - la longueur
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878488
10 juillet 2024
10 juillet 2024
-la demande de déclaration présentée n'était pas renseignée pour ce qui concerne la nature des travaux envisagés, la hauteur ainsi que la longueur du mur de soutènement à édi'er, ni la super'cie des terrains
Source officielle4e chambre
6035bdc41f79b32540d95323
7 mars 2016
7 mars 2016
L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66087bbd03a05db965392
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée contre le loueur
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
* Mme [W] expose : - qu'il convient d'examiner si la rémunération perçue en tant que loueur de clientèle rémunérait une véritable activité professionnelle, - que tel n'est pas sauf le cas
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Au terme du contrat, le loueur la SAS LOCAM s'engageait à acquérir du matériel choisi par des clients présentés par la société CORSE MECANOGRAPHIE et à mettre ce matériel à leur disposition dans le cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E exerçait depuis le 1er janvier 2003 une activité non commerciale de loueur de patientèle sous la forme d'une entreprise individuelle.
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et seront effectuées par ses soins ou celles du locataire après accord préalable du loueur qui délivrera un bon de commande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
2 mars 2011
[7] entraînant la résiliation du contrat de location, que le locataire reste tenu des loyers impayés et, par application de l'article IV, du paiement d'une indemnité forfaitaire pour dédommager le loueur
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b817
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par cette résiliation : démontage, transport du matériel au lieu désigné par le loueur, formalités administratives.
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les demandes de paiement du loueur : L'article 14-1 des conditions générales de location prévoit que «'le loueur pourra résilier de plein droit le contrat de location, avec effet immédiat, sans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8a
7 mai 2015
7 mai 2015
les ventes d'accessoires depuis le mois de mai 2009 jusqu'au mois de décembre 2009, 1724 heures supplémentaires effectuées entre mai 2006 et le 8 mai 2011, ainsi que des commissions sur les ventes à loueurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour renverser la présomption d'imputabilité, la société [1] verse aux débats la note médicale établie le 4 janvier 2023 par son médecin consultant le Dr [X] lequel fait état de la longueur des arrêts
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
séparative des parcelles situées à [Localité 9] et cadastrées, d'une part [Cadastre 4] et d'autre part, [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 5] et [Cadastre 8] sont mitoyens sur toutes leurs hauteurs et longueurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d43823e6dd0f8bf816a
21 avril 2023
21 avril 2023
Il convient de relever que les affirmations mentionnées dans la note médicale du docteur [T] n'établissent nullement que la longueur des soins de l'assuré est la conséquence d'un état pathologique antérieur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'eaux usées, lesquelles transitent dans le conduit 'PVC' intégré à l'aménagement menuisé situé à main gauche dans l'entrée'» ainsi que 'la présence d'une lèvre de moisissures de couleur verte sur une longueur
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée section [Cadastre 6] formant le lot N° 5 du lotissement dénommé 'Saone Beaujolais', ont fait édifier en 2003 un mur de clôture en limite de propriété sur une longueur
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La tenue sera réalisée au moyen d'ancrage de 2,5 à 3 m au minimum de longueur dans les marnes argileuses pour chaque 5 m2 dans le talus et chaque 3 m pour les deux lignes de câbles au sommet et à la base
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b45a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il est expressément convenu que M. et Mme [U] s'engagent dans un délai de six mois à effectuer sur leur propriété sur toute la longueur du mur un drainage de ce mur afin d'éviter toutes poussées d'eau
Source officiellePage 52 sur 339