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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66960d0e53a3547449c241bf
13 juillet 2024
PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
66960d0e53a3547449c241c7
Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
66960d0f53a3547449c241d7
14 juillet 2024
inscrite sur la liste CESEDA ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, règulièrement avisée représentée par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
66960d0f53a3547449c241d9
686ca6f8ab48d770a9cb5e7c
5 juillet 2025
LE PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON
686dfb26002316e0ca849080
LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
686dfb27002316e0ca84908e
Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
6889a8b70b31e6c455a284fe
12 octobre 2024
PREFET DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Pôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
67f9f6f5190d73a10ce27d66
10 avril 2025
LE PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
6598fb8e2cd0ee00081f4315
4 janvier 2024
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
6598fb972cd0ee00081f4319
[U] dont elle disposait au moins depuis le 19 décembre 2023 et a ainsi réduit ses chances d'obtenir un laisser-passer consulaire avant le terme de sa première prolongation de rétention.
65ab72d136bfc00008d68ca2
19 janvier 2024
d'office et avec le concours de [Y] [Z], interprète assermentée en langue arabe Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbc
5 mai 2017
Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Clément CARON de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
ASSURANCES venant aux droits de la MRA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1110002606 APPELANT Monsieur [O] [W]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
61631c5348f63659ca90a5e2
14 septembre 2011
Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/959 APPELANTE SARL BFKHOUMAME VIANDES représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
droits des Mutuelles Régionales d'Assurances 'MRA' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER BEQUET MOISAN
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