B poursuivait effectivement l'exploitation des parcelles en litige. Enfin, si M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : G0467 INTIMÉS Monsieur Tony Y...

Sur la situation privilégiée des parcelles : Il apparaît que les trois parcelles sont homogènes ; la parcelle [...] est particulièrement bien située, bordée par la route, à grande proximité

Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

* * Date de clôture de l'instruction : 11 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Audience tenue par Sophie

Pour autant, la parcelle bâtie C-[Cadastre 2] ne figure aucunement dans la désignation de l'assiette de l'ensemble de ce parcellaire loué, en dépit de la présence dans le bail des parcelles rurales non

apparentes de ces parcelles.

21/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NB [R] [X] C/ [V] [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie

2], située à [Localité 1] et appartenant à Monsieur [P] [C]'; - Dit en conséquence que le fonds cadastré section BK n°[Cadastre 2] bénéficiera d'une servitude de passage s'exerçant sur la parcelle

, et la parcelle contigue no 282, appartenant à M.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-18-001077 APPELANTE : SARL [C] [T] [J] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MonsieurC... la somme de 45 735 € représentant le prix de vente d'un terrain agricole de 6 ha, cette vente ayant fait l'objet d'un compromis de vente du même jour signé entre Monsieur Noël X... et Mme Sophie

Mme B est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fillinges, accessibles en empruntant la voie communale dite " route de Voirons ", puis les chemins ruraux des Granges du Milieu

représenté par son syndic en exercice la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie

ne les placent pas en situation privilégiée ; l'accès direct par la RD 606 est impossible (talus de plus d'un mètre ou taillis) ; trois des quatre parcelles sont enclavées ; les parcelles ne sont pas

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES