de monsieur X... de sa demande de résiliation de bail expulsion, - condamné monsieur Y... à payer à monsieur X... la somme provisionnelle de 1. 903, 48 euros correspondant au décompte locatif de sortie

[N] a souhaité conserver sa disponibilité pour ses autres employeurs, de sorte qu'il a été convenu que M.

la somme de 1.447.420,94 francs au titre des cotisations de franchise indues, de 2.468,48 francs au titre du relevé créditeur du compte fournisseur, ainsi que celles de 87.650,35 francs au titre du solde

Concernant les demandes afférentes au solde de tout compte, si la S.A.S.

en fixation du solde de ses honoraires à la somme de 798,09 euros TTC.

29 octobre 2018, en sorte que sa demande n'est pas forclose.

Elle a signé, le 18 août 2017, son reçu pour solde de tout compte, en émettant les réserves suivantes : « Reçu pour solde de tout compte, à ce jour aucun document reçu, ni salaires, accessoires de salaires

Ni l'état des lieux d'entrée, ni l'état des lieux de sortie n'évoquent la chaudière.

[C] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde débiteur du compte bancaire pour 373,41 euros avec intérêts au taux légal, du solde du prêt

créditeur de l'ancienne locataire à l'égard de son bailleur social (dépôt de garantie + solde créditeur du compte de charges), *1 009, 68 euros au titre des intérêts échus au taux de 10 % sur la somme

Le 29 août 2008 la société Omnium Façades a adressé au syndic une facture en paiement du solde des travaux de 3.120,09 €.

condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS ( en abrégé: le Crédit Mutuel) la somme de 7 155,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 Janvier 2006 au titre du solde

Elle ajoute que l'intimée n'a pas honoré les dernières commandes passées en août 2017, de sorte qu'elle a été contrainte de s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs.

- AXA BANQUE FINANCEMENT : 49, 35 € créance soldée - CETELEM : 45, 98 € créance soldée 2e palier : 1 mois - MEDIATIS : 0 (taux 0) - BNP PARIBAS : 0 (taux 0) - UCB : 0 (taux 0) - SOFINCO (35036602497

Il indique par ailleurs que le solde des congés est encore erroné et qu'il lui est dû un solde de 53,5 jours au lieu du solde de 47,5 jours reconnu par l'employeur.

débiteur du compte courant tel que le solde existera à la date du paiement, frais et intérêts inclus.

Il est fait référence par la SAS Ateliers Ferignac à l'égard de ce solde à sa pièce 7.

[S] au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris au jour de la rupture de la relation de travail, - condamné la société Etablissements [2] à payer la somme de 2 000 euros à

Ils rappellent que le jugement du 27 septembre 2024 n'a prononcé aucune condamnation solidaire et n'a prévu aucune disposition indivisible de sorte que les sociétés [I] [J] et Abeille Iard et Santé ne

[C] a bénéficié d'un plan de surendettement dont les mesures imposées ont prévu un remboursement du solde restant dû sur l'emprunt, par mensualités sur une durée de 24 mois à compter du 30 septembre 2016