Pour mémoire, vous avez été embauché le 26 Août 1991, en qualité de monteur, Chef d'équipe, Niveau 4/2, Coef 270.

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

X se disant [K] [W] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 4 juillet 2024 à 22h45.

[T] [X] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 26 avril 2024 à 12h11.

[W] [D] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 janvier 2024 à 17h38.

[B] [T] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 26 octobre 2023 à 14h43.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, non communiqué en l'absence d'élément nouveau, le département de l'Ain, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire du 17 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. A...

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de Mme B E ne sont pas fondés.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 29 septembre 2023, M.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la violation de ses " droits fondamentaux " du fait de l'absence de notification

Les requêtes nos 23BX02805 et 23BX02808 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 16 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 juin 2023 à 18h 58, et non communiqué, Mme B épouse A, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2023, 22 décembre 2023 et 8 février 2024, M.

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude soutient que : - le jugement a été pris sur une procédure irrégulière dès lors que le tribunal s'est abstenu de lui communiquer le premier mémoire en défense du

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, et un mémoire non-communiqué, enregistré le 9 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Cette requête annonçait ex ressément l’intention de son auteur de roduire un mémoire com lémentaire. M.

du Loiret, dûment convoqué, qui a déposé un mémoire par courriel le 19 juillet 2022, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait valoir ses observations