Sur l'information relative à l'état des planchers haut des caves, ils font valoir que les mentions portées sur les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires du 21 janvier 2008 et du 17

L'assemblée générale de l'association syndicale libre du lotissement de [Adresse 3] a, le 8 août 2008, voté une résolution numéro 9, approuvant le rachat d'environ 90 m² de terrain au lot numéro A 17 .

[T], appartement occupé par Mme [O], pour l'installation d'une climatisation en partie commune sans demander d'autorisation préalable en Assemblée générale » ; En outre, M.

Par assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 1997, les associés de la SARL DIFA ont décidé la dissolution anticipée de la société et ont désigné Maître [S] en qualité de liquidateur amiable.

Le procès verbal de cette assemblée générale ne permet pas à M.

Vous saviez qu'une assemblée générale de Groupe APPRO s'est tenue le 2 septembre 2005, convoquée par Maître [Z], nommé à cette fin par le Tribunal de Commerce de Bobigny, et que lors de cette assemblée

générale pendant l'année 2017 et au 1er janvier 2019 pour l'absence d'organisation d'assemblée générale pendant l'année 2018.

générale du 20 juin 2013.

Une assemblée générale était organisée le 9 mai 2017 au cours de laquelle un protocole était signé, prévoyant notamment : - la cession de 1 800 actions détenues par la société E3M à ses associés afin

[K] en sa qualité de gérant de la société Seson , fonction qu'il a occupée du 2 juillet 2012 au 22 mars 2022 et il est justifié d'une délibération de l'assemblée générale du 2 juillet 2012 par laquelle

engagée par la SCI Saint Pons La Tour selon assignation des 4 et 12 juin 2015, - annulé l'assemblée générale de la SCI Saint Pons Le Tour tenue le 24 janvier 2013 ayant décidé la dissolution anticipée

[Y] à leur communiquer les convocations et procès-verbaux d'assemblées générales des années 2010, 2011 et 2012.

Or, n'est produit aucun procès-verbal de cette première assemblée générale, ni procès-verbal d'une assemblée générale ratifiant cette nomination.

ouvrant aux tiers une action en nullité absolue, - n'étant créancière ni du vendeur, ni de l'acheteur, Mme [V] n'était pas recevable à introduire une action oblique ou paulienne fondée sur l'adage '

Lors de l'assemblée générale du 15 janvier 1993, les associés de la société Bakia ont décidé de modifier la forme de la société et de transformer celle-ci en société en commandite par actions, [T] [I]

Le SPENCAT justifie toutefois de ce que lors de l'assemblée générale Extraordinaire du 07 novembre 2018, le pouvoir d'ester en justice a été délégué par le Secrétaire Général au Secrétaire Général Adjoint

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n°2019 - 311, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

D..., en vertu d'un traité de fusion adopté en assemblée générale le 31 décembre 2012 et déposé au greffe du tribunal de commerce le 26 avril 2013.

Les époux Y... ont formulé une nouvelle demande d'autorisation lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires en date du 20 janvier 1999 et qui a de nouveau été rejetée.

générale du 6 décembre 2013 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, et subsidiairement sur cette demande, annuler les résolutions n° 2, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 18 et 19 de l'assemblée générale