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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
69e0749dcdc6046d4769777f
8 avril 2026
Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Pôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
du 26 février 2026 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d09c35cdc6046d47102f0d
3 avril 2026
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et de l'action et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Pôle 6 - Chambre 8
69d09c3fcdc6046d471032d2
Pôle 6 - Chambre 6
69d09c41cdc6046d471033d0
Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement de l'appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Pôle 6 - Chambre 5
69d09c5fcdc6046d47103eb4
Chambre sociale 4-5
69eaf9a1cdc6046d4756a85c
21 avril 2026
Le 17 avril 2026, Mme [D] a déposé au greffe des conclusions aux fins de donner acte du désistement d'appel et de son acceptation de ce désistement, de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement
69ddcb89cdc6046d472a3807
13 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 4
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
Pôle 6 - Chambre 11
68df5a3121a269c1272039fe
2 octobre 2025
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
68e1fb7c364b3ebed3bf058c
Pôle 6 - Chambre 10
68e1fb7c364b3ebed3bf0592
68e1fb7d364b3ebed3bf059e
68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
Pôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
68e1fb7f364b3ebed3bf05cc
Chambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
697859c9cdc6046d47d5aec7
26 janvier 2026
1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd0
9 août 2023
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.
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