CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7311cdc6046d4702a09b
6 mai 2026
Extension : Droite : - 15° gauche : 0°. Pronation : Droite : 90°/ gauche : 90°. Supination : Droite : 90°/ gauche : 90°.
Chambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
d'extension et de surélévation ont été réalisés sans autorisation à cette période.
2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
[M] [G] qui succombe, n'est pas fondé en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens de première instance et d'appel.
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts H ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de la Presqu'île de Crozon à leur verser
Pôle 4 - Chambre 8
64a6607cbbd03a05db965340
5 juillet 2023
Cette extension de garantie est assortie de la clause d'exclusion suivante (en majuscule dans le texte) : 'SONT EXCLUES 3.
3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Famijère, représentée par son associé-gérant, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 24 juin
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
69675eeccdc6046d473d2d7a
13 janvier 2026
Il conteste avoir édifié personnellement l'extension sur la terrasse. La responsabilité de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2101911 du 18 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur demande présentée
Ch. civile et commerciale
65a240137ca18b0008e583c8
11 janvier 2024
civile, signé par Mme FOUCHER-GROS, présidente et par Mme RIFFAULT, greffière * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 24 janvier 2020, la société D2R2 qui exploite un
17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
Il s'agit ainsi d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c0f
23 février 2016
L'extension de mission apparaît dès lors inutile.
4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
à la cour : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation de procéder à l'extension de 1 450 m² de la surface
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
Une procédure d'appel est actuellement pendante devant la cour d'appel de Paris.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 2 avril 2020, M.
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Scaleo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2018 par
Juge des référés
ORCA_25MA01246_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Chambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 4 octobre 2019, la clinique de l'étang de l'[Etablissement 1] (la clinique) a déclaré un accident du travail survenu le même jour à 7h45 au préjudice de Mme [F
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
La SARL OMAJ sollicite le bénéfice de la garantie complément « pertes d'exploitation » qualifiée d'extension de garantie, résultant de l'Annexe Garanties 'Complément Plus', extension mobilisable « en cas
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
L'expert a constaté la présence de lézardes sur les deux faces maçonnées apparentes de l'extension garage (chambre/bureau).
Page 52 sur 715