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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son
DCA_23VE02014_20251202
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
[V] [Y] exerce la profession d'infirmier libéral.
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3717
28 avril 2022
[M] [J], [Adresse 1], son médecin consultant, les éléments médicaux ayant contribué à la décision de prise en charge, communiqués par le praticien-conseil du contrôle médical de la caisse au médecin consultant
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3006
7 février 2013
Elle conteste également avoir entretenu de multiples relations adultères, mais admet, en revanche, avoir entretenu une relation ponctuelle avec un médecin.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des
DCA_24MA02264_20251104
DCA_24MA02265_20251104
5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
[H] [A], expert-comptable, a souscrit auprès de la SA Groupama Gan Vie : - dans le cadre de son exercice libéral, une assurance prévoyance n°4117/942125 couvrant l'incapacité de travail et l'invalidité
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
Ils demandent ensuite à la cour, statuant à nouveau, de : - dire et juger que les contrats d' assurance vie et l' avenant litigieux du 27 juillet 2003 ne sont pas soumis aux règles des libéralités et
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6053
6 septembre 2022
Elle dit verser aux débats une note de son médecin conseil qui établit que la pathologie dont souffre Mme [O] [S] est bien celle visée au tableau 98 des maladies professionnelles à savoir une sciatique
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a91
17 octobre 2023
Le 19 février 2019, à l'issue d'une visite à la demande du médecin du travail, Mme [V] était déclarée apte à reprendre son poste « à temps plein ».
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfc
20 octobre 2023
[N] lequel justifie avoir créé une activité libérale à la Martinique à compter du 5 mai 2011.
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7c6cdc6046d470cc22e
29 avril 2026
L'obligation d'examen médical est une obligation de moyen, dans le sens où il ne peut être reproché à l'administration l'absence d'un médecin qui ne se serait pas déplacé.
64a50c9fb8594705dbfccadd
4 juillet 2023
En demandant l'avis du phramacien, je pense que j'ai eu raison donc j'ai arrêté le traitement car les medecins ne savaient pas que j'avais cette maladie. Je ne suis pas caractérielle.
6253c9f8bd3db21cbdd89afc
8 novembre 2007
SUR CE, - Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique : Considérant que la lettre de licenciement, fixant les limites du litige, est ainsi libellée : "Dans le cadre d'une
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille de prononcer
1ère Chambre
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
C'est une société anonyme dont le capital social est majoritairement détenu par le médecin psychiatre de l'établissement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.
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