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2 611 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [Y] exerce la profession d'infirmier libéral.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[M] [J], [Adresse 1], son médecin consultant, les éléments médicaux ayant contribué à la décision de prise en charge, communiqués par le praticien-conseil du contrôle médical de la caisse au médecin consultant

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3006

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Elle conteste également avoir entretenu de multiples relations adultères, mais admet, en revanche, avoir entretenu une relation ponctuelle avec un médecin.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par ailleurs, et ainsi que le prévoient les règles de prises en charge des actions de DPC publiées sur le site de l’ANDPC, tant l’éligibilité d’un médecin au bénéfice du forfait de prise en charge des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01650_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[H] [A], expert-comptable, a souscrit auprès de la SA Groupama Gan Vie : - dans le cadre de son exercice libéral, une assurance prévoyance n°4117/942125 couvrant l'incapacité de travail et l'invalidité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Ils demandent ensuite à la cour, statuant à nouveau, de : - dire et juger que les contrats d' assurance vie et l' avenant litigieux du 27 juillet 2003 ne sont pas soumis aux règles des libéralités et

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6053

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle dit verser aux débats une note de son médecin conseil qui établit que la pathologie dont souffre Mme [O] [S] est bien celle visée au tableau 98 des maladies professionnelles à savoir une sciatique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a91

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 19 février 2019, à l'issue d'une visite à la demande du médecin du travail, Mme [V] était déclarée apte à reprendre son poste « à temps plein ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cfc

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[N] lequel justifie avoir créé une activité libérale à la Martinique à compter du 5 mai 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'obligation d'examen médical est une obligation de moyen, dans le sens où il ne peut être reproché à l'administration l'absence d'un médecin qui ne se serait pas déplacé.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a50c9fb8594705dbfccadd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En demandant l'avis du phramacien, je pense que j'ai eu raison donc j'ai arrêté le traitement car les medecins ne savaient pas que j'avais cette maladie. Je ne suis pas caractérielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

SUR CE, - Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique : Considérant que la lettre de licenciement, fixant les limites du litige, est ainsi libellée : "Dans le cadre d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille de prononcer

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631522e03efc4516bd2e40

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

C'est une société anonyme dont le capital social est majoritairement détenu par le médecin psychiatre de l'établissement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

Source officielle

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