[K] était le propriétaire de ces biens ; - au visa de l'article 1382 ancien du code civil, qu'en laissant ses divers biens alors qu'ils lui appartenaient, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : M.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2026.

Enfin, l'absence de mention expresse de la fin de la durée de la quatrième prolongation dans le dispositif de l'ordonnance du premier juge n'a causé aucun grief à M.

La société Night Épicerie a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 6 février 2023.   L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 juin 2023.  

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 août 2023 **** M. [D] [Y] et M.

Par déclaration du 28 septembre 2024, ils ont interjeté appel de l'ensemble des chefs du dispositif de l'ordonnance du 3 juillet 2024.

* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]

Avons rendu l'ordonnance ci-après : Exposé des faits 1.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2014.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2021.

Par une ordonnance du 6 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Visant l'article L. 311-32 du code de la consommation, ils invoquent la nullité de plein droit du contrat de crédit affecté.

[P] et le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal de commerce de Paris a débouté Monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes visant à constater que la société 40 BC n'est pas titulaire du droit au bail

Par ordonnance du 12 décembre 2023, ce recours a été déclaré irrecevable.

La SCI Yaya a relevé appel de cette décision le 23 février 2022, en déférant à la cour l'ensemble de ses dispositions.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O Ordonnance n° 2026/M115 Madame [T] [N] représentée par Me Alain CURTI

visa de l'article 1343-5 du code de commerce, d'infirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de : -constater la régularisation des dettes du locataire, -constater qu'aucune dette ne demeure

le constat de défaut de paiement des arriérés de loyer visés dans le commandement de payer délivrer le 21 juin 2017 visant la clause résolutoire, - la confirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle