tenu de la nature des comptes du tireur qu'il s'agissait de versements en compte courant ; Considérant que l'indication 'vente d'appartement' figurant sur le bordereau de remise du chèque du 16 septembre

du 9 mars 2021 ; ·         56 328,48 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] majorés des intérêts au taux de 6,60% l'an à compter du 9 mars 2021 ; ·         1 500 euros au

SUR CE Considérant que le 25 juillet 2000, Madame [C] a ouvert un compte de dépôt dans les livres de la BANQUE HERVET, devenue société HSBC FRANCE ; Considérant que le 16 mars 2007, Madame [C] a

La Société Nouvelle Noùl Bâtiment était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres du CREDIT LYONNAIS et bénéficiait de facilité de caisse.

géré sur un site Internet réservé aux clients de la Banque Privée et a confié à la banque un mandat de gestion dudit compte titres en optant pour l'orientation 'gestion offensive'.

de ce compte dans la mesure où le document produit par la banque n'est pas signé puisque les signatures visent un compte chèque personnel et non pas un compte courant professionnel ; que les intimés en

FAITS ET PROCÉDURE Courant septembre 1994, la SA ARCHOS a vendu à la société de droit italien RICERCA E SVILUPPO SRL un lot de matériel informatique pour un montant de 301.900 francs français.

Mme [H] nuance son fondement juridique en arguant que ces dispositions seraient opposables par le client à la banque dès lors qu'elles ont été incluses dans la convention de compte courant.

courant n°[XXXXXXXXXX01] depuis son origine jusqu'à sa clôture, - les montants des intérêts bancaires prélevés sur ce compte courant du 20 décembre 2019 jusqu'à la clôture du compte, dit que l'affaire

Sur la demande de dommages et intérêts pour dénonciation abusive du compte courant Les appelants soutiennent que la dénonciation faite par la banque de la convention de compte courant le 9 août 2018

La cour, par arrêt du 19 mai 2021, a dit que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Midi Pyrénées avait engagé sa responsabilité contractuelle envers Mme [I], la banque ayant remis à Mme [I] les

les échanges entre la Banque [L] et M.

, ce compte courant de gage-espèces ayant un solde créditeur de 3 720 949,41 euros.

La banque a, par ailleurs, ouvert, dans ces livres, un compte au nom de la société, sur lequel, l'épouse du gérant, Madame [W], avait une procuration.

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Entreprise [F] était titulaire dans les livres de la SA Société Générale d'un compte courant professionnel comprenant une convention de trésorerie à hauteur de 150 000 euros

Sur la créance La créance issue du découvert du compte courant de M. [Y] ouvert à la Société Générale ne fait pas débat dans son principe.

Elle reconnaît néanmoins que ce compte était un compte interne à la banque, ce qui tend à prouver que les fonds étaient bloqués à son profit.

Sur le compte courant d'associé de M. [J] : M.

par l'impossibilité absolue de la société de la rembourser au regard d'un compte de résultat négatif de 16248€. 15- La banque n'invoque ou ne démontre pas, qu'au jour où elle a appelé la caution, son

En l'espèce, le délai de prescription court à compter de la date de la clôture du compte, soit le 8 août 2014.