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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
ETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9f8
7 avril 2025
pas un ressortissant marocain.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02927_20230601
1 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01824_20221122
22 novembre 2022
Mme A D, épouse B, ressortissante marocaine née le 13 août 1986, déclare être entrée en France le 17 septembre 2020.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01825_20230213
13 février 2023
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1991, est entré régulièrement en France le 13 septembre 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 16 novembre 2019 sous couvert d'un visa Schengen court séjour valable trente jours.
ORCA_24BX01869_20250327
27 mars 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02330_20240319
19 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1979 à Oujda, entré en France muni d'un visa de court séjour le 6 juin 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_24TL01426_20241001
1 octobre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel
ORCA_24NT03609_20250408
8 avril 2025
C, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), laquelle a rejeté
Pôle 1 - Chambre 11
69facf50cdc6046d47bf3bcb
5 mai 2026
[H] [W] né le 01 février 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations
3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
B D, ressortissant marocain résidant en Espagne ne disposant d'aucune autorisation de séjour ou de travail lui permettant de travailler en France, alors, d'une part, que ce dernier intervenait sur les
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00626_20221019
19 octobre 2022
B C, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
ORCA_23LY02247_20231004
4 octobre 2023
Mme D, épouse B, ressortissante marocaine née le 14 décembre 1984 à Gueznaia (Maroc), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 janvier 2019, en provenance d'Espagne, pour rejoindre M
5ème chambre
DCA_22NT03899_20240423
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. A, ressortissant marocain né en 1989, a épousé à Marrakech le 28 juin 2021 Mme C, ressortissante française née en 1997.
ORCA_24NC02319_20241129
29 novembre 2024
C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 18 novembre 2012, âgé de sept ans, muni d'un visa de long séjour portant la mention " regroupement familial ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
E..., ressortissant marocain, qu’il a entendu solliciter un tel titre sur le fondement des dispositions de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile mais aussi
69ddcbe6cdc6046d472a40fa
11 avril 2026
[Y] [V] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir ses observations
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