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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00276_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff26e523525b14ffd9f8

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

pas un ressortissant marocain.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02927_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01824_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme A D, épouse B, ressortissante marocaine née le 13 août 1986, déclare être entrée en France le 17 septembre 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01825_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1991, est entré régulièrement en France le 13 septembre 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01970_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 16 novembre 2019 sous couvert d'un visa Schengen court séjour valable trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01869_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02330_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1979 à Oujda, entré en France muni d'un visa de court séjour le 6 juin 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01426_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03609_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), laquelle a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [W] né le 01 février 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00233_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B D, ressortissant marocain résidant en Espagne ne disposant d'aucune autorisation de séjour ou de travail lui permettant de travailler en France, alors, d'une part, que ce dernier intervenait sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03538_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01070_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00626_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B C, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02247_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme D, épouse B, ressortissante marocaine née le 14 décembre 1984 à Gueznaia (Maroc), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 janvier 2019, en provenance d'Espagne, pour rejoindre M

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03899_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. A, ressortissant marocain né en 1989, a épousé à Marrakech le 28 juin 2021 Mme C, ressortissante française née en 1997.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02319_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 18 novembre 2012, âgé de sept ans, muni d'un visa de long séjour portant la mention " regroupement familial ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E..., ressortissant marocain, qu’il a entendu solliciter un tel titre sur le fondement des dispositions de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile mais aussi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Y] [V] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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