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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

William X... a été engagé par la société STARTER SARL (Transport Auxiliaire routier et terrassement) en qualité de chauffeur poids lourds en premier lieu par contrats à durée déterminée pour accroissement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] [Z] a été employé par la SAS TORANN FRANCE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet du 13 octobre 2014, avec reprise d'ancienneté au 21 février 2014 suite au transfert conventionnel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

TRALLIA 'TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE ' Prise en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00792_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, ressortissant érythréen né en 1997, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec2021

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c592

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [C], né en 1973 a été engagé par la SARL Le Comptoir des marchés, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018 en qualité de régisseur-placier responsable du site, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3a

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

indéterminée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a071329d1cb8b24ae32

Appel

14 août 2024

14 août 2024

En l'espèce, le plus ancien des contrats de travail à durée déterminée produits datant du 19 octobre 2019, l'action en requalification en contrat à durée indéterminée fondée sur l'absence de motif, qui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d45d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

indéterminée à temps partiel régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; son site d'affectation était le chantier TBS ([Localité 8] Business School)

Source officielle
CA

19e chambre

633e707ff8faf13e2e973f28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [K] [Y] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

indéterminée à compter du 1er octobre 2007 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f30

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

indéterminée à compter du 9 mai 2006 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f34

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

indéterminée à compter du 1er avril 2012 avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 janvier 2011 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin, d'équipement/aide opérateur, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En cours de relation, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu, à effet au 1er janvier 2021, entre M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00858_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbb65f770b1c95781abf6d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

indéterminée écrit à temps plein (169 heures par mois) ; Que le 30 juin 2015, les SELARL [B] ont proposé à Mme [K] de signer avec chacune un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Max rappelle que': - pendant qu'il était encore salarié, certes dispensé du préavis et de la clause de non-concurrence au titre de son contrat à durée indéterminée, mais employé dans le cadre

Source officielle

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