CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
William X... a été engagé par la société STARTER SARL (Transport Auxiliaire routier et terrassement) en qualité de chauffeur poids lourds en premier lieu par contrats à durée déterminée pour accroissement
8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d4
21 octobre 2022
[W] [Z] a été employé par la SAS TORANN FRANCE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet du 13 octobre 2014, avec reprise d'ancienneté au 21 février 2014 suite au transfert conventionnel
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
TRALLIA 'TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE ' Prise en la personne de son représentant légal, M.
Juge des référés
ORCA_24LY00792_20250331
31 mars 2025
B, ressortissant érythréen né en 1997, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2002, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c592
1 juillet 2025
[U] [C], né en 1973 a été engagé par la SARL Le Comptoir des marchés, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018 en qualité de régisseur-placier responsable du site, statut
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
indéterminée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a071329d1cb8b24ae32
14 août 2024
En l'espèce, le plus ancien des contrats de travail à durée déterminée produits datant du 19 octobre 2019, l'action en requalification en contrat à durée indéterminée fondée sur l'absence de motif, qui
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45d
17 octobre 2025
indéterminée à temps partiel régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; son site d'affectation était le chantier TBS ([Localité 8] Business School)
19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée
633e7082f8faf13e2e973f2c
Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE [K] [Y] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée
633e7083f8faf13e2e973f2e
indéterminée à compter du 1er octobre 2007 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.
633e7083f8faf13e2e973f30
indéterminée à compter du 9 mai 2006 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.
633e7083f8faf13e2e973f32
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat de travail à durée
633e7083f8faf13e2e973f34
indéterminée à compter du 1er avril 2012 avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 janvier 2011 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin, d'équipement/aide opérateur, coefficient
6253cafbbd3db21cbdd8c97e
26 juin 2008
Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
En cours de relation, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu, à effet au 1er janvier 2021, entre M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00858_20230622
22 juin 2023
département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.
5fdbb65f770b1c95781abf6d
6 février 2019
indéterminée écrit à temps plein (169 heures par mois) ; Que le 30 juin 2015, les SELARL [B] ont proposé à Mme [K] de signer avec chacune un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
La société Max rappelle que': - pendant qu'il était encore salarié, certes dispensé du préavis et de la clause de non-concurrence au titre de son contrat à durée indéterminée, mais employé dans le cadre
Page 52 sur 860
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.