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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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18 août 2023
Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Août 2023 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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21 août 2023
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
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6 septembre 2023
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14 octobre 2023
d'un avocat commis d'office pour l'audience 14 Octobre 2023 à 14 H 00 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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24 janvier 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience 24 Janvier 2024 à 10 H 15 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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25 janvier 2024
les informant que l'audience sera tenue le 25 Janvier 2024 à 10 H 15, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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3 novembre 2023
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2 janvier 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 02 Janvier 2024 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
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3 janvier 2024
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17 octobre 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié de la salle de visio-conférence du centre de rétention administratif
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20 octobre 2025
les informant que l'audience sera tenue le 20 Octobre 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
La SARL Poney Club du Grand Celard a obtenu du maire de Chasselay, par arrêté du 19 avril 2019, un permis de construire un centre équestre, constitué d'un manège couvert, d'une écurie de 20 boxs, d'un
Pôle 3 - Chambre 1
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7 septembre 2011
récompense dont la communauté a été appauvrie, - désigner tel notaire qu'il plaira à la cour pouvant s'adjoindre tel expert qu'il plaira à la cour, - attribuer à Mme [H] l'appartement de [Localité 10] et le box
Cour d'Appel
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8 mars 2001
Box 1231 - 06820 DARIEN CT ETATS-UNIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis ROINÉ, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE CIGNA INSURANCE
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19 février 2002
2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 19 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE HORPHAG RESEARCH 71, avenue Louis Casa' PO Box
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 janvier 2010
Durant leur mariage les époux [M] ont acquis divers biens en indivision chacun pour moitié : le 21 mai 1999 un appartement [Adresse 11] pour le prix de 2 640 000 francs ; le 23 juin 1999 un box dans
Pôle 4 - Chambre 1
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14 janvier 2010
[N] [E] un appartement, une cave et un box constituant les lots 63, 75 et 133 de la division de l'immeuble sis [Adresse 1], au prix de 420 000 € sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur
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17 janvier 2008
T. 14 février 1996 RENAULT Espace Sté Fidisco 23 novembre 1995 PEUGEOT Boxer non identifiée ignorée PEUGEOT 405 Sté Lease Plan Management 6 juin 1995 PEUGEOT Camionnette Sté T. M. T.
3e Chambre B
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26 février 2015
Le 13.10.2009, le bailleur a consenti à la S.A.R.L LE PETIT CHALET deux baux : l'un concernant le local commercial situé [Adresse 1] / [Adresse 2], l'autre concernant un box garage situé à la même adresse
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