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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...
Chambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60e1
1 septembre 2022
Assigné en étude le 13 janvier 2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole
68e899f560ca52a2831c024a
9 octobre 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre des Rétentions
68e743173940dd585f4f7558
8 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 984/2025 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h05 Nous, Carole
69005c1d2481d356bd1701f3
26 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 1038/2025 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h46 Nous, Carole
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb865
17 janvier 2023
Septembre 1956 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Carole
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78d8
5 janvier 2023
Sci Immojules à payer à la Sarl Tonic concept la somme de 3'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens dont recouvrement direct au profit de la Scp Caron
69d8a36acdc6046d47bd418d
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
66ab2525ba731fad7dd35512
31 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° 293 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Z (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 11h51 Nous, Carole
66ac76a5a9cfa399a90d1f49
30 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° 291/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7D (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 10h44 Nous, Carole
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30 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°727/2025 N° RG 25/02209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFP (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h43 Nous, Carole
688af895aac506b5d705d033
29 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°718/2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h41 Nous, Carole
688c4c80119f12788f059e17
31 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°735/2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2025 à 11h51 Nous, Carole
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON
65a0e5f05bbe450008b2cb9c
11 janvier 2024
assigné PVR le 05/11/2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole
1ère Chambre
65434b480147228318b914fe
30 octobre 2023
UG] [T] [Z] [CW] [GO] [VB] épouse [CW] [P] [GJ] [JM] [FU] épouse [GJ] [VW] [RY] [YU] [N] épouse [RY] [M] [UR] [D] [AF] épouse [UR] [D] [U] [CL], [BC], [RN], [AR] [I] épouse [W] [NP] [GE] Carole
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
la même annexe comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie
Pôle 5 - Chambre 7
616307f55a67331bacec3c07
3 juillet 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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