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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
10 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G]-[I], notaires associés, actuellement dénommée SCP [L] [K] et [X] [C], titulaire d'un office notarial sis [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U]-[B]-[D] SCP titulaire d'un office notarial demeurant [Adresse 10] représentée Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
LE X... 5 rue de la Bièvre 92340 BOURG LA REINE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Gad COHEN, avocat Monsieur Joùl LE X... 4 rue François Villon 92340 BOURG LA REINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
PREDICA venant aux droits des ASSURANCES FÉDÉRALES VIE, dont le siège est 50 / 56 rue de la Procession-75015 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 26 Mai 1958 à DERWENT ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me COHEN, avocat au barreau de PARIS Date de mise à disposition : 31
Source officielleChambre 1-1
6364ba59e405357f749ea5b0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par par Me Karine HAROUTUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie CASANOVA-TIRAND Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550cb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
KIRIBATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION * * * VU l'ordonnance sur incident en date du 4 juillet 2023, statuant sur l'appel
Source officielleChambre 1-1
6868b6b82f06adf21413c3ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUM Ordonnance n° 2025/M222 Monsieur [I] [C] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-9
6864c3999b52144d0e716561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f99
8 avril 2025
8 avril 2025
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 751 063 249, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Shirly COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48b
15 mai 2008
15 mai 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 5 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me COHEN-TRUMER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ad
23 mars 2011
23 mars 2011
COLDAY 84 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Karine COHEN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 906) INTIMEE Vu l'appel relevé par Mme MARIE X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
4 juin 2015
487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0844 Assistée sur l'audience par Me Gad COHEN
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dbb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a exposé à l'appui de ses prétentions que : - le gérant de la sci Benjamin Constant, [F] [I], avait profité des difficultés de la société Richelieu dont il était le gérant et de ses propres difficultés
Source officielle1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf67
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Par conclusions d'incident notifiées le 12 janvier 2017, la société de droit coréen MILLET EDELWEISS HOLDINGS a soulevé l'incompétence de la juridiction française.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ venant aux droits de la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu
Source officiellePage 53 sur 279