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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa58

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb52

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc27

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

débattue le 26 Juin 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb47

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] GROUP RCS [Localité 2] n° 489 070 755 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et Me Pierre-Randolph DUFAU de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

601177d22ea16597010895f1

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Française [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006951 du 15/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Francois DUFFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d743

Appel

15 février 2011

15 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

BRETON, président Madame Dominique FERALI, vice-présidente placée Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame TIJOU ARRÊT : prononcé le 12 Avril 2011, contradictoire et mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2c

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e310

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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