APPELANTE : Madame [V] [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LEONARD substituant Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX

[I] aux dépens dont distraction au profit de Me Lejard, avocat ; - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 10 mai 2019, M.

baux ruraux de VESOUL en date du 01 septembre 2023 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LEONARD

LE GRIGNOT N° SIRET : 410 076 434 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A

SBCMJ représentée par Me [K] mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS MAUROUARD [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël LEJARD

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [J] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD

COURAYE, avocats au barreau de CAEN FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Noël LEJARD

société Ediis de sécuriser le poteau ce à quoi cette dernière s'est opposée dans un courriel du 12 décembre 2016 en mentionnant qu'elle se trouvait toujours dans l'attente de la réfection du mur qui se lézarde

FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Maître [U] [K] mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL [R] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Noël LEJARD

La clinique Saint Léonard, au sein de laquelle l'assurée était hospitalisée du 22 au 28 octobre 2012, établissait un certificat médical initial et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 7 décembre 2012

D..., le bureau de direction en acajou, le fauteuil de direction en cuir noir, les 4 fauteuils en cuir noir, les armoires en acajou, le tableau Léonard F... et l'ensemble des ordinateurs listés dans l'acte

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 30 juin et 5 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

deux parties, qu'ainsi ils peuvent servir de fondement à la décision de la Cour ; Mais attendu que si le rapport de Monsieur [B], effectué courant juin 2007, a établi l'existence de nombreuses lézardes

En ce qui concerne les fissurations, l'expert a constaté que la petite fissure sur le pignon Ouest est devenue lézarde et que d'autres fissures sont apparues suite à un pivotement de la partie inférieure

/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LEONARD

déclaration d'appel du 08 Janvier 2008 APPELANTE : LA SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards

professionnels qu'elle entretient avec ses dirigeants, l'adresse de ce logement est à BOULOGNE-SUR-MER, ..., tandis qu'elle est domiciliée selon la Caisse d'Allocations Familiales, en janvier 2011, à SAINT LEONARD

(chef d'établissement scolaire pour enfants précoces Léonard de Vinci, qui partage les locaux avec l'association appelante) et de Mlle D..., née le 25 janvier 1987 (alors enseignante au sein de l'association

DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON en la personne de son représentant légal 11 rue Léonard de Vinci-ZA 92762 ANTONY CEDEX représentée par Me Yama AKBAR, avocat au barreau de PARIS Situation : Employeur

Mme Y..., dont l'immeuble a été atteint d'un affaissement du pignon Nord Est ayant entraîné des fissures et des lézardes importantes sur les façades de leur immeuble ainsi qu'un tassement du dallage sur