Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [K] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [D] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [J] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [F] [G] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

La procédure a été suivie sous les modalités de l'assignation à jour fixe.

La date de fin de contrôle est précisée, soit le 11 février 2019.

de la décision attaquée, 3° l'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté...

Aux termes de l'article 954 du même code les conclusions d'appel contiennent, en en-tête les indications prévues à l'article 961.

En outre, s'il en était encore besoin, elle ne démontre pas avoir été victime d'un préjudice causé par l'absence de mention de son positionnement conventionnel de sorte qu'il y a lieu de la débouter de

Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

à votre fin de contrat de travail.

[I] [S] et Mme [E] [S] son épouse un contrat de crédit n°73105549104 d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 72 mois et au taux d'intérêt débiteur fixe de 2,465% l'an.

Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir: -que le jugement a manqué aux obligations que l'article 455 du code de procédure civile imposait à la juridiction sur deux motifs: le visa des conclusions sans indication de leur date

Elle relève ensuite que la convention de 2009 entre dans le champ de l'article L.441-7 du code de commerce et que l'article 2 de cette convention doit être compris comme une clause du contrat final.

Par ordonnance sur requête du 3 juin 2024 elle a été autorisée à assigner à jour fixe et les copies des assignations délivrées à cette fin ont été remises au greffe avant la date fixée pour l'audience,

La justification d'une exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales s'appuie notamment sur les recommandations de pratique clinique de la Haute Autorité de santé.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis du 7 mars 2022.

Elle ajoute que la société intimée n'a pas respecté les conditions lui permettant d'appliquer cette modalité 2 de sorte que celle-ci lui est inopposable, - la convention de forfait, en l'absence d'entretien