[W] [D] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1989 par devant l'officier de l'état civil de la mairie du [Localité 4] sous le régime de la séparation des biens ; de leur union sont nés trois

-Y...n'entend pas poursuivre après le décès de son mari.

Mme [O] revendiquait à l'encontre de la société CIBTP et de son mari les dividendes qui lui revenaient au titre des distributions de 2002 et 2005 et que M. [H] aurait encaissée.

LYON 954 507 976 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christian LEIPP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

1943, - Patrick X...né le 6 septembre 1944, - Vincent X...né le 2 décembre 1945, - Marc X...né le 4 avril 1947, - Marie-Dominique X..., épouse C...

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 392 46 8 2 78 Représentée par Me Luca DE MARIA

-A... se sont mariés le 10 juillet 1998 devant l'officier d'état civil de Villefranche-sur-Saône (Rhône), sans contrat de mariage relatif aux biens.

E a demandé au maire de Sainte-Anne d'annuler cette autorisation. Par une décision du 11 janvier 2021, le maire de Sainte-Anne a rejeté ce recours gracieux. M.

Par jugement contradictoire rendu le 10 mai 2016, le juge aux affaires familiales de Gap a, notamment : - prononcé le divorce entre les parties aux torts exclusifs du mari, - ordonné la liquidation

et qu'il justifie d'un rendez-vous pour le 26 avril 2024 en mairie.

Marc Y... et Mme Nadia Marie X... se sont mariés le 16 janvier 1988 à Fort-de-France, sans contrat préalable.

A cet égard Mme Maria de Fatima X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont

Considérant ce qui suit : Par une décision du 10 juillet 2023, l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant C...

le [Date mariage 1] 2005 sous le régime matrimonial de la séparation de biens, Maître [Z], notaire ayant établi un contrat de mariage de séparation de biens le 1er août 2005.

Mme Raimonda Eridan Z... veuve X..., Mme Maria Joana X..., M.

Les époux s'étaient mariés le 28 mai 1977 sous le régime de la communauté légale ; ils avaient acquis pendant leur mariage un bien immobilier situé ..., à SOLIGNAC.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

Il est constant que les époux [O] sont mariés sous le régime de la séparation de biens et que le bien immobilier, objet de la présente procédure de saisie immobilière, est un bien acquis par les deux époux

Le divorce des époux a été prononcé aux torts exclusifs du mari par jugement en date du 29 novembre 2006 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guingamp.