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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
Par conséquent, il convient de prononcer la nullité de sa déclaration d'appel. M. [N] [Z] est condamné aux dépens d'appel.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
de l'expert de la Compagnie qui a souligné l'excellent état mécanique du véhicule et a limité le préjudice à un seul défaut d'aspect ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris et de condamner
1re chambre civile
661a20304cfa010008a2d78d
11 avril 2024
En conséquence, il est condamné aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle dont M. [Z] est bénéficiaire, si bien que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd8
18 septembre 2025
Que les intimés n'ont pas constitué avocat ; Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement, qui est parfait ; Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner
Chambre Sociale
67ff3d466d3290e00e0e7a60
15 avril 2025
L'appelant sera par voie de conséquence condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
de la créance de l'URSSAF PACA au passif de la SARL JR pour un montant total de 25.596,95 euros dont 2.340 euros à titre privilégié définitif et 23.596,95 euros à titre chirographaire définitif ; Condamner
Pôle 1 - Chambre 10
6a192588cdc6046d4753af5b
28 mai 2026
Mme [M] [J], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre de la Proximité
69d734cdcdc6046d479a2e87
7 avril 2026
Par conclusions transmises par RPVA le 11 décembre 2025, l'appelante sollicite du Conseiller de la mise en état : ' de lui donner acte de son désistement d'appel.
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e
9 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SAS Start Africa succombant à l'instance sera condamnée aux dépens d'appel.
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
Mme [D] sera condamnée aux dépens d'appel. En revanche, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [6].
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
civile, sans qu'il apparaisse en équité nécessaire de prononcer une telle condamnation en cause d'appel.
65b0be638d0ccf000877e679
18 janvier 2024
[C] sera condamné aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, - CONSTATE le désistement d'appel et d'action de M.
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
- Sur les demandes annexes : Mme [U], partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre sociale 4-1
69609a99cdc6046d47b53262
8 janvier 2026
L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4311
En l'absence d'appel ou de demande incidente de M. et Mme [P] dans leurs dernières écritures notifiées le 17 juillet 2023, il convient de déclarer parfait le désistement d'appel de la société LPE.
2ème Chambre
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
[I] sera condamné aux dépens d'appel.
4e chambre
5fdac14e6cfd615349ab83af
27 mai 2019
SUR CE : Sur les limites de l'appel, 1- Il importe de relever, au vu des conclusions des parties, ci-dessus visées, que la société Solotrat demande à la cour de condamner la société Coresi à la
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b6a
14 janvier 2025
Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f3
16 janvier 2025
La caisse succombant, elle sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
[E] et Mme [C] d'avoir payé les causes du jugement du 14 novembre 2024 en dépit de l'exécution provisoire, la radiation de leur appel et leur condamnation à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement
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