CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 946 résultats pour « condamnation en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, il convient de prononcer la nullité de sa déclaration d'appel. M. [N] [Z] est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05e

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

de l'expert de la Compagnie qui a souligné l'excellent état mécanique du véhicule et a limité le préjudice à un seul défaut d'aspect ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris et de condamner

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20304cfa010008a2d78d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En conséquence, il est condamné aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle dont M. [Z] est bénéficiaire, si bien que M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd8

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Que les intimés n'ont pas constitué avocat ; Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement, qui est parfait ; Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d466d3290e00e0e7a60

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'appelant sera par voie de conséquence condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676d796cbb391a608a188b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la créance de l'URSSAF PACA au passif de la SARL JR pour un montant total de 25.596,95 euros dont 2.340 euros à titre privilégié définitif et 23.596,95 euros à titre chirographaire définitif ; Condamner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [M] [J], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d734cdcdc6046d479a2e87

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions transmises par RPVA le 11 décembre 2025, l'appelante sollicite du Conseiller de la mise en état : ' de lui donner acte de son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SAS Start Africa succombant à l'instance sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de5a676b73dd81b970f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [D] sera condamnée aux dépens d'appel. En revanche, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile, sans qu'il apparaisse en équité nécessaire de prononcer une telle condamnation en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be638d0ccf000877e679

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] sera condamné aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, - CONSTATE le désistement d'appel et d'action de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

- Sur les demandes annexes : Mme [U], partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a99cdc6046d47b53262

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4311

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'absence d'appel ou de demande incidente de M. et Mme [P] dans leurs dernières écritures notifiées le 17 juillet 2023, il convient de déclarer parfait le désistement d'appel de la société LPE.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567c0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

SUR CE : Sur les limites de l'appel, 1- Il importe de relever, au vu des conclusions des parties, ci-dessus visées, que la société Solotrat demande à la cour de condamner la société Coresi à la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La caisse succombant, elle sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] et Mme [C] d'avoir payé les causes du jugement du 14 novembre 2024 en dépit de l'exécution provisoire, la radiation de leur appel et leur condamnation à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement

Source officielle

Page 53 sur 12448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.