Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative.

l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

état du recours exercé par Monsieur [E] [W] à l'encontre de l'OQTF et dont la réalité n'est pas contestée, recours exercé le 02 juillet 2025.

A la vue des policiers, l'intéressé a stoppé son activité, jeté la matière qu'il détenait au sol et a pris la fuite, alors que les agents lui annonçaient leur intention de le contrôler en indiquant leur

de prévoyance, contrats de retraite supplémentaire, contrat frais de santé, procédures de départ des salariés.

Je ne conteste pas l'altercation mais je conteste tous les traitements que je subis. Je subis beaucoup de violences, on me viole sans mon consentement.

Sur le contrôle de la phase de rétention administrative Sur le contrôle de l'arrêté de placement en rétention Comme l'a relevé le premier juge, selon l'article R743-2 du Ceseda « A peine d'irrecevabilité

A la suite d'un contrôle d'identité, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre un arrêté en date du 11 mai 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Algérie mais vivant désormais en France, auprès desquels il ne vit pas lui-même ; - qu'il vivait avec une nouvelle compagne Mme [W] [F] depuis 3 ans, étant rappelé qu'il a été précisément dans ce contexte

Il appert que l'intéressé a été contrôlé alors qu'il circulait sans billet sur le réseau SNCF et que faute d'avoir pu justifier de son identité l'agent verbalisateur a requis la police afin de pouvoir

, ainsi qu'une photographie d'identité récente, - tous documents de nature à établir qu'il a fixé sa résidence habituelle en [10] depuis l'âge de six ans, - tous documents justifiant de sa résidence

telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je confirme mon identité.

[S] [W] conteste l'analyse retenue par le premier juge, qui a prolongé sa rétention pour une durée exceptionnelle de 15 jours.

[D] n'a pas fait de recours contre la décision d'éloignement.

A l'inverse, pour être recevables en appel, les exceptions de nullité relatives aux contrôle d'identité, conditions de la garde à vue ou de la retenue et d'une manière générale celles tenant à la procédure

06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

A l'audience, Monsieur [F] : Déclare qu'il n'est titulaire d'aucun document d'identité, qu'il a eu une carte d'identité tunisienne qui est chez un membre de sa famille à [Localité 5], qu'il est arrivé

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je conime mon identité.