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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
l'arrêté attaqué.
Juge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure, en l'absence d'une saisine préalable de la commission du titre de séjour
ORCA_25VE00383_20250925
25 septembre 2025
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
B... reprend en appel son moyen soulevé en première instance et tiré du défaut de motivation de la décision attaquée.
3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
est entachée d'incompétence de son auteur ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation en l'absence de réponse de l'administration à sa demande de communication de ses motifs
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle ;
9ème Chambre
DCA_21PA02173_20221223
23 décembre 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs énoncés au point 16 du jugement attaqué et non critiqués par de nouveaux arguments, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé et entaché d’une erreur de droit au regard de l’article L. 9 du code de justice administrative ; - l’arrêté attaqué
ORCA_23TL00661_20230719
19 juillet 2023
l'admission exceptionnelle au séjour ; -en ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué, l'arrêté du préfet est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte, dès lors que l'arrêté de délégation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a omis de se prononcer sur les arguments portant sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées ; Sur la
6ème chambre
DCA_21VE01142_20220707
7 juillet 2022
Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté est insuffisamment motivé. 5.
ORCA_25TL00500_20251031
31 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, d’écarter ce moyen par adoption de motifs retenus au point 4 du jugement attaqué.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 3 du jugement. 5.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03310_20220407
7 avril 2022
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 du jugement attaqué, ce moyen doit être écarté. 6.
ORCA_25MA01429_20251021
21 octobre 2025
est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; L’arrêté est illégal en ce qu’il n’a pas été précédé de la saisine de la commission du titre de séjour ; L’arrêté
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté par adoption des motifs retenus par le premier juge. 5.
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
S'il se prévaut du mariage de son père le 6 juillet 2024 avec une ressortissante française, soit postérieurement à l'arrêté attaqué du 25 juin 2024, il ne conteste pas qu'à la date de cet arrêté, son père
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs
ORCA_22VE02317_20240618
18 juin 2024
En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen de la situation personnelle du requérant doivent être écartés par adoption des motifs retenus
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
D et Mme C reprennent en appel, sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer le bien-fondé des motifs du jugement attaqué, leurs moyens tirés de ce
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