CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c0ece2d0c6fcb0c3c963
9 août 2022
[N] [P] interjeté par courriel du 8 août 2022 à 10h08 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c0ede2d0c6fcb0c3c965
[L] [D] interjeté par courriel du 8 août 2022 à 15h50 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c0ede2d0c6fcb0c3c967
[I] [W] interjeté par courriel du 08 aout 2022 à 18h38 contre l ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c0ede2d0c6fcb0c3c969
10 août 2022
[T] [P] interjeté par courriel du 09 aout 2022 à 09h38 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
[N] [K] interjeté par courriel du 09 aout 2022 à 09h13 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c111e2d0c6fcb0c3c9bb
23 août 2022
[B] [Y] interjeté par courriel du 22 août 2022 à 18h16 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6322c113e2d0c6fcb0c3c9cb
28 août 2022
le compte de Mme [C] [T] interjeté par courriel du 27 aout 2022 à 15h17 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à M.le procureur
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e5
2 septembre 2022
[M] [P] interjeté par courriel du 1er septembre 2022 à 17h19 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6322c11ae2d0c6fcb0c3c9e7
courriel du 2 septembre 2022 à 9h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative puis régularisé le même jour à 9h41 ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6322c11be2d0c6fcb0c3c9eb
[Y] [G] interjeté par courriel du 2 septembre 2022 à 11h04 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f5
6 septembre 2022
disant [J] [R] interjeté par courriel du 05 septembre 2022 à 11h06 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9f7
[S] [N] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 03 septembre 2022 à 12h26 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f98
15 août 2021
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS absent, non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport Le conseil
6253cdecbd3db21cbdd94f9b
LE PREFET DU NORD absent, non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport Le conseil de l'intéressé
6253cdecbd3db21cbdd94fa0
[H] [M] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] de nationalité érythréenne absent, représenté par Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT
634f95a0b5afe5adfff28af0
14 octobre 2022
interjeté par courriel du 13 octobre 2022 à 09h28 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative repris à l'audience ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
634f95bdb5afe5adfff28afc
18 octobre 2022
de Mme [V] [C] interjeté par courriel du 17 octobre 2022 à 11h12 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
634f95bfb5afe5adfff28b04
[T] [H] interjeté par courriel du 18 octobre 2022 à 9h57 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
63538871513cb5adff9436de
19 octobre 2022
[L] [E] interjeté par courriel du 18 octobre 2022 à 10h22 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
63538872513cb5adff9436e6
21 octobre 2022
[F] [V] ou [B] interjeté par courriel du 20 octobre 2022 à 9h39 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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