Du fait de la nullité de la vente, il prétend que le contrat de bail accordé à la Caisse d'Epargne doit revivre, que celle-ci doit être considérée comme n'ayant jamais été propriétaire de l'immeuble de

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La SCI [M] est propriétaire

EXPOSÉ DU LITIGE La société Le Mont d'Arbois, société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, est propriétaire d'un immeuble situé à Megève (Haute-Savoie). M.

[H] au titre du bail du 1er juillet 1992 portant sur le local commercial où le fonds de commerce est exploité, en rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 1], composé d'une salle de café, d'une cuisine

déposées par les époux [V] en date du 14 avril 2011; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2011; Monsieur et Madame [S] [U] et Madame [J] [U] sont respectivement usufruitiers et nue-propriétaire

Les époux Paul Z..., propriétaires depuis 1959 d'une maison à CHOUZE SUR LOIRE, ont acquis de leurs voisins, les époux Adalbert D..., en 1964, une parcelle, cadastrée section BD no740, attenante à leur

D'une part, sur les relations précontractuelles, la concluante rappelle qu'elle avait accepté de formaliser l'offre d'achat en croyant que l'immeuble allait être loué à l'enseigne ED dans le cadre d'un

Elle soutient que l'engagement de Monsieur B... n'était aucunement disproportionné puisqu'il a attesté être propriétaire d'un immeuble d'une valeur de 80.000 euros et d'une épargne de 15.000 euros, soit

procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La SARL 72 ROCHECHOUART est propriétaire

Geneviève qui a accepté le droit d'habitation pendant sa vie et jusqu'à son décès de la totalité d'un immeuble à usage d'habitation sis à LAFITOLE moyennant paiement de la somme de 10. 000 Francs ;

. **** Faits et procédure La société Saba & Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce

Rappelant les exigences de la réglementation, ils soutiennent qu'il n' a pas été satisfait à l'obligation de délivrance contenant obligation de sécurité , que l'immeuble est atteint de défauts cachés et

La SCI SALENGRO est propriétaire d'un immeuble sis 61 avenue Roger Salengro à Marseille, troisième arrondissement, cadastré quartier de la Villette, section 814 A numéro 36, concerné par l'opération d'expropriation

Exposant se heurter à un défaut de règlement, par l'assureur, de l'indemnité correspondant des travaux de consolidation de leur immeuble, M. et Mme [M] ont assigné en référé, sur le fondement de l'article

[N] était seul propriétaire de l'immeuble assurant le logement commun.

Sur le plan patrimonial, les époux [Z] ont déclaré disposer d'un patrimoine sous forme de parts d'une SCI dénommée SCI Foncière Saint Léger constituée pour assurer leur logement et qui était propriétaire

En vertu d'un acte de partage en date du 8 juillet 2010, Monsieur [T] [M] était propriétaire d'un immeuble avec partie à usage d'habitation et partie à usage de restaurant avec forêt usagère autour, figurant

avec son épouse de sa résidence secondaire acquise en 1987 et évaluée à 180 000 euros, - son épouse est nue propriétaire d'un immeuble acquis en 2007 estimé à 70 000 euros sur laquelle reste dû un solde

Mme [Y] n'ayant jamais régularisé cet emprunt et n'étant pas propriétaire de l'immeuble ainsi financé, les ressources perçues par cette dernière ne devraient être affectées au remboursement de ce prêt.

La société [O] affirme que les travaux ont été commandés par la SCI FCCG, propriétaire des locaux représentée par M. [O].