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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
[C] sur le site [10] et la présomption d'imputabilité ne pouvant pas reposer sur les seules déclarations du salarié.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
AD Développement acceptait de lever la clause de non concurrence et autorisait les trois salariés à créer une entreprise de vente au détail de pièces détachées automobiles exclusivement destinées aux particuliers
Pôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b894
13 juin 2017
Exposé du litige Monsieur [M] [V], engagé à compter du 1er avril 1976 par la société AGF, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ, a été détaché du 20 juin 1977 au 26 août 1987 en qualité de
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
[L] lui-même (pièce D1-3 salarié) que ce dernier avait mis en garde M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d5
25 septembre 2019
au salarié.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Nonobstant cette décision claire, l'employeur informe la salariée qu'un rendez-vous lui a été pris pour une deuxième visite prévue le 02 septembre 2008.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
Cette démission de la fonction de représentante des salariés apparaît claire, non équivoque, et motivée par des raisons personnelles de la salariée.
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf9
7 juillet 2016
de ce qu'il faisait parti des salariés éligibles au 'Calyon Loyalty Premium Plan' c'est à dire à un programme de fidélité Calyon; Considérant que par courrier du 7 mars 2007, elle lui a indiqué que
Pôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 24 novembre 2008 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
Dès le 21 février 2013, le directeur du port décidait que l'indemnité de détachement de M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3c4
6 mai 2008
Y... était son salarié, mais sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne les motifs et les conséquences de la rupture du contrat de travail prononcé le 6 février 2006 par la société ALCATEL
Chambre Sociale
6877343cbb004950a0567a79
15 juillet 2025
pour sanctionner les comportements fautifs des salariés.
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
que la mise à disposition du salarié soit ou non à prix coûtant, le fait que le salarié mis à disposition exerce ou non une activité spécifique distincte de celle de l'entreprise d'accueil.
65434b0a0147228318b913be
25 octobre 2023
et à la manutention des véhicules le soir à la débauche.
Pôle 1 - Chambre 2
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10 janvier 2013
Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.
4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f4
7 septembre 2022
* * * Par jugement du 19 décembre 2019, le conseil de prud'hommes d'Alès a, notamment, ordonné à l'appelante, employeur, de remettre à l'intimée, sa salariée, : « l'attestation Pôle emploi
6162b8cdefb73d2e55750e2b
19 février 2013
Au contraire, la société CORSAIR explique que les deux salariés de JETAIR qui avait laissé leurs postes en Belgique étaient, en réalité détachés auprès de Corsair France et allaient réintégrer leurs emplois
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
7 mai 2026
[J] et [E] [R] (ancien salarié de la société Provost) à parts égales.
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
Les 2 salariés ont accepté les mesures que j'ai mises en place et sans formuler la moindre réserve ».
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
Le salarié invoque, pour justifier son départ, la nécessité d'accomplir une démarche à la mairie qui fermait à 16 heures, pour obtenir pour sa fille une autorisation de sortie du territoire en raison d'un
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