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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

667fa34e0693c2be63c5bc33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] sur le site [10] et la présomption d'imputabilité ne pouvant pas reposer sur les seules déclarations du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa97

Appel

21 février 2008

21 février 2008

AD Développement acceptait de lever la clause de non concurrence et autorisait les trois salariés à créer une entreprise de vente au détail de pièces détachées automobiles exclusivement destinées aux particuliers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b894

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Exposé du litige Monsieur [M] [V], engagé à compter du 1er avril 1976 par la société AGF, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ, a été détaché du 20 juin 1977 au 26 août 1987 en qualité de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] lui-même (pièce D1-3 salarié) que ce dernier avait mis en garde M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d5

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e6

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Nonobstant cette décision claire, l'employeur informe la salariée qu'un rendez-vous lui a été pris pour une deuxième visite prévue le 02 septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Cette démission de la fonction de représentante des salariés apparaît claire, non équivoque, et motivée par des raisons personnelles de la salariée.

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf9

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de ce qu'il faisait parti des salariés éligibles au 'Calyon Loyalty Premium Plan' c'est à dire à un programme de fidélité Calyon; Considérant que par courrier du 7 mars 2007, elle lui a indiqué que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603296b56b0dfe0b6086d92f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 24 novembre 2008 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Dès le 21 février 2013, le directeur du port décidait que l'indemnité de détachement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Y... était son salarié, mais sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne les motifs et les conséquences de la rupture du contrat de travail prononcé le 6 février 2006 par la société ALCATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pour sanctionner les comportements fautifs des salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

que la mise à disposition du salarié soit ou non à prix coûtant, le fait que le salarié mis à disposition exerce ou non une activité spécifique distincte de celle de l'entreprise d'accueil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913be

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et à la manutention des véhicules le soir à la débauche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672c

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * Par jugement du 19 décembre 2019, le conseil de prud'hommes d'Alès a, notamment, ordonné à l'appelante, employeur, de remettre à l'intimée, sa salariée, : « l'attestation Pôle emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Au contraire, la société CORSAIR explique que les deux salariés de JETAIR qui avait laissé leurs postes en Belgique étaient, en réalité détachés auprès de Corsair France et allaient réintégrer leurs emplois

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] et [E] [R] (ancien salarié de la société Provost) à parts égales.

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CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6128

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les 2 salariés ont accepté les mesures que j'ai mises en place et sans formuler la moindre réserve ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c068b3c6ac4853d4bc

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le salarié invoque, pour justifier son départ, la nécessité d'accomplir une démarche à la mairie qui fermait à 16 heures, pour obtenir pour sa fille une autorisation de sortie du territoire en raison d'un

Source officielle

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