Elle soutient que : - le jugement est entaché de dénaturation ; - le projet méconnaît l'article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme, le dossier étant sur ce point incomplet ; - le projet

Aux termes du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Le préfet de police a présenté un mémoire le 6 décembre 2022, enregistré après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 14 octobre 2021, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande.

Ce dernier mémoire a été communiqué le 13 mai 2022 au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

[B] [I] interprète en langue arabe, qui a prêté serment, en l'absence du préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2] et du ministère public ; Vu la comparution de M.

pas une transmission dans un délai requis.

Le préfet de [Localité 2] demande la confirmation de l'ordonnance.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l'Isère, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations.

Il résulte de ce qui précède qu’aucun des moyens soulevés par Mme D... à l’encontre de la décision de refus de titre du préfet des Hauts-de-Seine n’est fondé.

Il a présenté une demande de titre de séjour qui a été rejetée par une décision du préfet des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2020.

- Sur l'avis de transfert, il y a un mail dans le dossier qui confirme l'information indiquant heure de départ et d'arrivée.

Vu les autres pièces du dossier.

du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait fondé sur d’autres éléments que ceux auxquels il avait accès par l’application TelemOfpra.

Vu les autres pièces du dossier.