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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627df9470d41e0057d43e65e
12 mai 2022
[W] [K] né le 15 juin 1995 à Bucarest, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Audrey Bregeras, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [N] (interprète
Chambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533f
13 juillet 2023
DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
Chambre 4-8
62760c3c593736057d78a8ec
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Pôle 6 - Chambre 4
66274ef9c1c6ed00087b3db7
22 avril 2024
PROTECTIM SECURITY GROUP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 6 - Chambre 11
696f3461cdc6046d47f507a0
19 janvier 2026
INTIMÉE S.A.S.U. [7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5], Représentée par Me Audrey
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0f
17 octobre 2024
siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (République Démocratique du Congo)Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey
TARIFICATION
67061e26fde28ee420711051
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
67061e2bfde28ee420711071
Pôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe4
2 juillet 2024
ALTAIR SECURITE Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a5
16 janvier 2025
Stéphane Gouin de la Scp Lobier & Associés, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE Le 16 Janvier 2025 Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
253 [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey
686766fc7c03803a32c271c1
Selarl Société d'avocats Elisabeth Hanocq, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE Le 03 juillet 2025 Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey
1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8f7
: 4DC - Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 CADUCITÉ Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Audrey
Pôle 6 - Chambre 9
686dfb0e002316e0ca848f18
8 juillet 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 349 .29 1.8 64 [Adresse 2] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Audrey
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
6870a30e2e3e3b1864ce2186
---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
TROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
Faisons injonction à Me [Y] [H] de procéder à la mise en cause des héritiers de Mme [K] [F] dans un délai de deux mois à compter de la présente ordonnance ; Ordonnons le renvoi de l'affaire à l'audiene
Chambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
67f8aa933b6868ad1f98373e
10 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] assignée à domicile le 14 mars 2025 INTIMÉS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey
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