A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet du Calvados en tant qu’il porte refus de titre de séjour.

Par un jugement no 2101903 du 21 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter

Par un jugement no 2201489, 2201490 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par une ordonnance no 2201645 du 30 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

A A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Janvier 2021 - RG n° F19/00362 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

DBV3-V-B7H-WA7W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/01094 Copies

Elle était par ailleurs co-gérante de deux sociétés grenobloises : [7] et [6].

N° RG 25/00069 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXQS   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 21/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ

AFFAIRE : N° RG 24/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00974 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Monsieur le PREFET DE REGION PACA Copie

Par un jugement n° 2401645 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201999 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement N°2002391 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

AFFAIRE :N° RG 24/00292 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Janvier 2024 du TJ de CAEN RG n° 21/02371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT