Conseiller, assisté de Nicole CUESTA, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Marie Jean X... né le 13 Juin 1948 à VALENCE (82400) ... représenté par la SCP Henri

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

Henri Y...

[Adresse 11] PARTIES INTERVENANTES LA SELARL BCM, Me Charles Henri CARBONI [Adresse 9], Me [R] [Z] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18

DU 26 OCTOBRE 2017 jlp N° 2017/ 770 Rôle N° 17/08998 [E] [P] [Y] C/ [L] [T] [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Pierre-Henry

12/06491 Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry

Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame

APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

date du 06 juillet 2006, APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 4 rue Henri

représenté par sa tutrice ATV ATIS (Association Tutélaire de Vaucluse) dont le siège social est BP 9 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par Me Jacques henri AUCHE de la

40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00025 et RG 23/00021 sous le RG 23/00021 APPELANTE Mademoiselle [K] [Y] Me Renaud georges henri

Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3

Vu les conclusions du 31 août 2022 de la SCI DV qui accepte le désistement et demande de laisser à la charge de chacune des parties ses dépens.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, Postulant/plaidantavocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 21 S.A.S.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) RCS de PARIS n° 379 502 644 sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe HENRY de

CLINIQUE [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Juin 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Piramide Labirinto Unipessoal LDA, représentée par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS