pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

APPELANT : Monsieur Jean-Etienne Florian X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...

Par jugement réputé contradictoire du 25 juin 2019, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : condamné M.

Fabrice VERT, Conseiller Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT

CARRIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière

MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMESAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Il en déduit que son licenciement, non fondé sur une faute grave, ne peut qu'être déclaré nul en application des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail.

Y... a saisi le conseiller de la mise en état et lui demande, au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile de : Déclarer l'appel interjeté le 4 novembre 2015 par Mme X... caduc, Déclarer

fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 décembre 2003 - N° rôle : 2002/1704 N° R.G. :

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait

C/ SAOS ASSE LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2002 RG : 200100517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Rudi

Par jugement du 16 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : - débouté M.

N° RG 19/02773 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MKHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 mars 2019 RG : 2015j01078 [X] [Z] SNC LE CHANTILLY LAUDE C/

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

de Saint-Étienne.