greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa SANCHEZ

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

APPELANTE **************** S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Myriam SANCHEZ

AIG EUROPE Représentée et assistée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE.

au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam SANCHEZ

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam SANCHEZ

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam SANCHEZ

TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Agathe ABRAHAM, avocat au barreau de PONTOISE substituant Me Sophie ECHEGU SANCHEZ

I..., né le [...] à BORDEAUX (33000), de nationalité française, retraité, demeurant [...] , assisté et représenté par Maître Jessica SANCHEZ, avocate au barreau de BORDEAUX,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Sanchez Moreno, demandent

au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de la SCP RACINE ET GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdivine SANCHEZ

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse à lui verser la somme de 341 650 euros en réparation des préjudices

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Par ailleurs, le 9 novembre 2022, la société Enerlis a conclu avec la société Groupe François Sanchez Consultants (la société FSC), groupe spécialisé dans le conseil en ressources humaines, une convention

STELIA AEROSPACE COMPOSITES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nicolas SANCHEZ de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau