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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la durée maximale du travail : - il a été amené, fréquemment, à travailler au-delà de la durée maximale du travail et ce au détriment de sa vie de famille et de sa santé, - le montant accordé par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a70

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Ludovic

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1b82c7820b7f253ece

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si la société Juhan communique les contrats à durée indéterminée qu'elle a conclu avec deux autres salariés, Mme [W], serveuse, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 3 juillet 2000 par la S.A.S [10] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien maintenance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 353 861 909 00391 représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d259e12c85000874aea0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034c3f09b10abaee7317fad

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La durée initiale est égale à 20 ans (25 pour les deux offres suivantes)(voir "remboursement de votre crédit").

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] agissant poursuites et dligences de ses représentants légaux en exercice sise rue [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, Me Anouck SUBERBIELLE

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033c086b42d8a7366c11dea

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

APPELANT Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

travail APPELANTE Madame [J] [HF], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, présente INTIMEE SA POMONA sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Bordeaux sous le n° 433 519 725, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[B] [S] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 17 juin 1991 en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb81

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2e8cdc6046d47bfe643

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fcbd20aa057d9f381c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jugement du 26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [U] née le 05 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

-Tribunal de commerce de Meaux - RG n° J2019000003 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [G] [U] soutient que : -son contrat ne faisant état d'aucune durée du travail, il est réputé avoir été conclu à temps plein et si l'avenant du 9 mai 2012 mentionne une durée de 20 heures, cela concerne

Source officielle
CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

déterminée reconduit ou bien transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6614cdc6046d47f44d77

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représenté par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [B] née le 03 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle

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