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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6ac
9 avril 2024
Sur la durée maximale du travail : - il a été amené, fréquemment, à travailler au-delà de la durée maximale du travail et ce au détriment de sa vie de famille et de sa santé, - le montant accordé par
Chambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a70
15 avril 2025
80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Ludovic
2e chambre sociale
69047c1b82c7820b7f253ece
30 octobre 2025
Si la société Juhan communique les contrats à durée indéterminée qu'elle a conclu avec deux autres salariés, Mme [W], serveuse, et M.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
[M] (le salarié) a été engagé le 3 juillet 2000 par la S.A.S [10] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien maintenance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 353 861 909 00391 représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Ludovic
2ème Chambre
65a8d259e12c85000874aea0
16 janvier 2024
général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fad
29 septembre 2016
La durée initiale est égale à 20 ans (25 pour les deux offres suivantes)(voir "remboursement de votre crédit").
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
[U] agissant poursuites et dligences de ses représentants légaux en exercice sise rue [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, Me Anouck SUBERBIELLE
8e Chambre C
6033c086b42d8a7366c11dea
6 avril 2017
APPELANT Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
travail APPELANTE Madame [J] [HF], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, présente INTIMEE SA POMONA sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
Bordeaux sous le n° 433 519 725, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ludovic
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
[B] [S] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 17 juin 1991 en qualité de manutentionnaire.
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Chambre civile section B
69fad2e8cdc6046d47bfe643
5 mai 2026
CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
Jugement du 26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [U] née le 05 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Ludivine
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
-Tribunal de commerce de Meaux - RG n° J2019000003 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine
65b0bc918d0ccf000877e5c7
23 janvier 2024
Mme [G] [U] soutient que : -son contrat ne faisant état d'aucune durée du travail, il est réputé avoir été conclu à temps plein et si l'avenant du 9 mai 2012 mentionne une durée de 20 heures, cela concerne
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
déterminée reconduit ou bien transformé en contrat à durée indéterminée.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6614cdc6046d47f44d77
2 avril 2026
Représenté par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [B] née le 03 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
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