Son contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 janvier 1968 prévoit qu'il est chargé "de placer au nom et pour le compte des Ets CINDA, les articles qu'ils lui donneront à vendre".

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, Magistrat rapporteur Madame Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

L'article 127-1 du code de procédure civile énonce qu'à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Mme Muriel GONAND, Conseillère M.

RG n : 2001/82232 (Juge : Muriel DURAND) Date ordonnance de clôture : 20 Décembre 2001 Nature de la décision : défaut. Décision : REFORMATION PARTIELLE. APPELANTE : S.A.R.L.

Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats.

la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL JPMD IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] n'a pas constitué avocat SOCIÉTÉ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

[W] a interjeté appel de la décision précitée. Selon ses conclusions reçues le 18/10/2021, M.

SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel

Ainsi aucune instance n'était en cours à la date d'ouverture et les dispositions de l'article précité étaient inapplicables.

LE PREFET DU HAUT-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, J153 substitué par Me Laure TRETON, avocate au barreau de PARIS, INTIMEE FEDERATION LEO LAGRANGE [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Murielle

biens et prestations à la charge de la société Thermalia.

l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26638 Plaidant : Me Muriel

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues