EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/00628 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, conseillère, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie PATE

RG n° 1120000730 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Mme Mélanie PATE

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ , APPELANT Monsieur [B] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE

- signé par Madame Dominique GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

: Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2000.

: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries

: Madame PATTE C...

: Madame PATTE A...

Contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 01 Décembre 2004, date indiquée à l'issue des débats [**][**] DEMANDEURS Madame Yvonne X... 33 rue Boulay Paty

rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

droit de visite et d'hébergement pour la mère une fin de semaine sur deux, du vendredi soir 19 heures au dimanche soir 18 heures et pendant la moitié des vacances scolaires, la charge des trajets étant patagée

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Par télécopie du 17 mars 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel, pat lettres des 5 et 6 octobre 2011, les intimés informent la cour de l'acceptation de ce désistement ; Considérant

B..., représenté par Me Patger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’État le paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

la protection de Tourcoing APPELANTE Société FCE Bank PLC, société de droit britannique, Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amaury Pat

d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1120000302 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mélanie PATE

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition Vu le jugement rendu le 4 mars 2021 par le tribunal judiciaire

substitué par Me PIERSON de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocats au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE AU DEFERE : Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE