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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
Elle soutient que le motif de licenciement invoqué est manifestement lié à sa maladie.
6253ca9cbd3db21cbdd8b876
15 mai 2008
Par lettre du 15 février 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes a informé la Société CECA de la clôture de l'instruction, lui indiquant qu'elle avait la possibilité de consulter les pièces
Ch.protection sociale 4-7
67932e4020da87ff5e0112a3
23 janvier 2025
La pièce caractérisant la première constatation médicale de la maladie professionnelle est le certificat du docteur [E], qui figurait dans le dossier mis à la disposition de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d0
13 mai 2022
de la maladie de M.
Chambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
[K] consiste à " effectuer le ponçage de pièces en aluminium, ponçage manuel de plateaux d'avion " ce qui constitue des pièces lourdes et compliquées à manipuler.
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983103
25 avril 2024
Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) du Lot et Garonne une déclaration de maladie professionnelle datée du 1er octobre 2019, mentionnant une tendinopathie non fissurante du tendon
662b4404fe25450008314d0c
la maladie de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e225
12 mai 2022
Dès lors, la pathologie du tableau n°57 A était caractérisée, sans que la caisse primaire d'assurance maladie ne soit tenue de communiquer à l'employeur cette pièce médicale, celle-ci étant couverte par
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
[K] [H] au sein de la société [6], - invité les parties à communiquer l'ensemble de leurs pièces justificatives au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles désigné, qui peut statuer
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
A a été victime à Nouméa d'un malaise lors d'une course à pied avec céphalée pariéto-occipitale droite latérale ayant nécessité l'arrêt de l'effort.
Chambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef757c
10 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2015, Monsieur [N] [K] a adressé à la caisse primaire d'assurance Maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, une déclaration de maladie professionnelle ainsi qu'un certificat
696a38c6cdc6046d4785de0d
15 janvier 2026
compte au titre de sa maladie professionnelle inscrite au tableau 25 relative à son exposition professionnelle à la poussière de silicose, ainsi ces pièces seront écartées.
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
Patrick X...au titre de la maladie professionnelle.
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
Denis Z... au titre de la maladie professionnelle.
6253c9eebd3db21cbdd89998
Albert Z... au titre de la maladie professionnelle.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e2c
7 juillet 2022
n°42 des maladies professionnelles.
Chambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28994
13 octobre 2022
[E] [S] et sa pathologie ; - enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie à communiquer le cas échéant à son médecin conseil le docteur [L] [X] l'ensemble des pièces constitutives du dossier
2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
67f8a24d40b8f5486fedd9bc
10 avril 2025
Dans un avis du 9 janvier 2019, le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) de Haute Garonne a estimé que le taux d'incapacité permanente partielle prévisible de cette maladie était
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbea
4 juillet 2023
professionnelle, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
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