au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Sarah

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024

La société civile de moyens (SCM) Maine Image Santé (MIS), constituée de médecins radiologues, a son siège au Mans (Sarthe).

B dans le département de la Sarthe et lui fait obligation de se présenter au commissariat de police du Mans, tous les mercredis, sauf les jours fériés, à 7h30.

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et en l'absence de changement de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, d'enjoindre

Par jugement du 27 janvier 2015, le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) a ouvert une procédure de sauvegarde de la société Les Sereniales, Maitre [I] étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire

- de juger que les fonctions qu'elle occupait et attributions qu'elle remplissait effectivement relevaient du niveau V échelon 3 coefficient 365 de la convention collective de la Métallurgie de la Sarthe

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sarah

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre [W] [X], présidente de la mise en état, à la 1ère chambre civile, assistée de Sarah

PRONONCÉ : Le 08 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière

], [V] [L] aux lieu et place de Maître [H], selon jugement de liquidation du tribunal de commerce du 21 novembre 2011 et ordonnance du 10 février 2020 [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

demeurant [Adresse 3] (RUSSIE) représentée par Me Nikita SICHOV de la SELARL NIKITA SICHOV, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur

de l'aide juridictionnelle n° 2021/ 003395 du 30 août 2021 ; Mme [H] [R], née le 9 juin 1988 à [Localité 4], de nationalité française, restauratrice demeurant à [Adresse 3] ; Représentés par Me Sarah

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00049 APPELANT Monsieur [E] [T] Né le 23 janvier 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 1 - RG n° F19/03314 APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah