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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45e

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6346595dc024d1adffef7632

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de faire droit à la demande de la société A LA ROSE DE TUNIS formée au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a37

Appel

28 février 2017

28 février 2017

du rôle de la présente affaire outre une indemnité de procédure de 1. 500 € et la condamnation du père de l'enfant aux dépens aux motifs que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0997ef77d000880b5b1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par arrêt du 9 novembre 2018, la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/01873 de son rôle.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683adcdc6046d47118a9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'appel sera donc radié du rôle des affaires où il ne pourra être ré-inscrit que sur justification de l'exécution des causes du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par la voix de son conseil, la caisse demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0667ef77d000880b597

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SUR CE : En raison de l'absence de l'appelante, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0da7ef77d000880b5d1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le retrait du rôle ne peut donc être prononcé. En revanche, l' affaire n'étant pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'article 383 dudit code prévoit : ' La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4eda

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e74186ac880aa7ee21f278

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [D] [H], représenté par Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3265e2fbe7c9004381c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'affaire du rôle des affaires en cours Vu la réinscription de l'affaire au rôle, le 28 avril 2022, Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 30 novembre 2022 par l'appelante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa313c009f81000890dd36

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par décision du 9 avril 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire du rôle pour défaut de diligence du demandeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705bcdc6046d4768e0de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été radiée une première fois le 22 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f08bef56904f13d44e1f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire ; l'affaire a été réinscrite au rôle puis a de nouveau fait l'objet d'une radiation par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7c05d6f7f678d48d06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, il convient de procéder à la radiation de l'affaire, l'appelante n'ayant pas été diligente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760f5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La caisse, par la voix de son conseil demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f3

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La caisse, par la voix de son conseil, relève que l'appelant n'a pas conclu et demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conséquence, en l'absence de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour conformément à l'article 376 du code de procédure

Source officielle

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