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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans
Pôle 5 - Chambre 1
6346595dc024d1adffef7632
11 octobre 2022
La cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de faire droit à la demande de la société A LA ROSE DE TUNIS formée au titre des frais irrépétibles.
6253cd8dbd3db21cbdd93a37
28 février 2017
du rôle de la présente affaire outre une indemnité de procédure de 1. 500 € et la condamnation du père de l'enfant aux dépens aux motifs que M.
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0997ef77d000880b5b1
26 janvier 2024
Par arrêt du 9 novembre 2018, la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/01873 de son rôle.
Chambre 1-9
6a1683adcdc6046d47118a9f
26 mai 2026
L'appel sera donc radié du rôle des affaires où il ne pourra être ré-inscrit que sur justification de l'exécution des causes du jugement.
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
Par la voix de son conseil, la caisse demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.
Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0667ef77d000880b597
SUR CE : En raison de l'absence de l'appelante, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
65b4b0da7ef77d000880b5d1
Le retrait du rôle ne peut donc être prononcé. En revanche, l' affaire n'étant pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
L'article 383 dudit code prévoit : ' La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mise en état peut décider la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision
Pôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [D] [H], représenté par Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de
4ème chambre commerciale
63bfb3265e2fbe7c9004381c
11 janvier 2023
l'affaire du rôle des affaires en cours Vu la réinscription de l'affaire au rôle, le 28 avril 2022, Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 30 novembre 2022 par l'appelante
Chambre sociale 4-5
65aa313c009f81000890dd36
18 janvier 2024
Par décision du 9 avril 2019, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire du rôle pour défaut de diligence du demandeur.
Pôle 6 - Chambre 4
69e0705bcdc6046d4768e0de
15 avril 2026
L'affaire a été radiée une première fois le 22 septembre 2017.
6312f08bef56904f13d44e1f
2 septembre 2022
SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire ; l'affaire a été réinscrite au rôle puis a de nouveau fait l'objet d'une radiation par ordonnance
Chambre 4-3
66878c7c05d6f7f678d48d06
4 juillet 2024
En conséquence, il convient de procéder à la radiation de l'affaire, l'appelante n'ayant pas été diligente.
63c256dc0bfda47c900760f5
13 janvier 2023
La caisse, par la voix de son conseil demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.
67947fd08ab253a8400fb1f3
24 janvier 2025
La caisse, par la voix de son conseil, relève que l'appelant n'a pas conclu et demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.
Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
En conséquence, en l'absence de diligences accomplies en vue de la reprise de l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour conformément à l'article 376 du code de procédure
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