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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d6a
15 octobre 2024
Déboute la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel atlantique Vendée de sa demande de capitalisation des intérêts.
6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847eb
17 octobre 2024
[V] [C] a ouvert un compte courant individuel auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire, (ci-après dénommée le crédit agricole).
Chambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
DAN'AUTOS 2 C/ [V] [M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33c5e2fbe7c90043881
11 janvier 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE ne peut se prévaloir des engagements de caution contractés par Monsieur [M] [R]; - DEBOUTER LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
2ème Chambre civile
65aa2361a34ad100085818e1
18 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 juillet 2021, la Caisse régionale de crédit agricole de Normandie a déclaré ses créances.
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
Par ses dernières conclusions, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine demande sa mise hors de cause et la condamnation in solidum des parties succombantes à lui verser la somme de 1
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Jugement du T.C.
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ec
1 juillet 2025
[N] [R], en vertu de ses engagements de caution solidaire du 6 décembre 2018, à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole du nord est les sommes suivantes : *75 000,86 euros au titre du
4e chambre civile
642fb660cece1704f5747697
6 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de prêt immobilier en date du 19 mai 2008, acceptée le 04 juin 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (la banque) a consentie
6253ccffbd3db21cbdd91f80
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00087 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
la Caisse régionale de Crédit Mutuel Île de France, a pris acte de l'intervention volontaire de la Caisse régionale de Crédit Mutuel [Localité 5] Plaine de la Brie, a prononcé la nullité du paiement de
Me Marie-pierre MATHIEU, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
642fb60acece1704f5747519
PAR CES MOTIFS Nous, Conseillère de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, Déboutons la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie de sa demande de radiation de
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI suite à l'opération de fusion absorption, prise en la personne
Chambre des Urgences
68e5f1a9c9f36f05b4431825
7 octobre 2025
Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
L'équité commande de condamner la société Grimaldi Mare à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, au Crédit du Nord, à la Caisse régionale de crédit agricole de la Corse
Chambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 235 Rôle N° RG 23/13061 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPJ [F] [L] [K] [C] C/ Société CAISSE
Chambre 3-3
6274bad22799a9057d5dce27
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/169 N° RG 19/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESDA SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cda
20 avril 2022
Il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes formées par la Banque Populaire Occitane et la Caisse régionale de Crédit Agricole au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
Par actes des 10 et 15 juin 2015, les époux [I] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne la société CNP Assurances et la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
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