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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b6
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ajoute que les liasses fiscales produites ne sont pas certifiées par un expert-comptable, que les comptes n'ont jamais été publiés et ne lui ont pas été communiqués malgré ses demandes.
Source officielleRéférés
65a8d467e12c85000874af80
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'expert-comptable de la SAS AGIR PROMOTION indique que la situation financière de la société ne lui permet pas de faire face à un décaissement de 450.000 euros, au regard de la trésorerie actuelle de
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
qu'elle détient une créance envers cette société d'un montant de 7.543,23 €, relative à la vente de pièces détachées, -que cette créance est prouvée par l'existence de factures, -que son expert
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Elle fait subsidiairement valoir au fond qu'elle a réglé l'intégralité de la somme réclamée s'étant opposée à tort à la révision du loyer sur un conseil erroné de son expert-comptable et qu'elle peut ainsi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
l'audience du 14 décembre 2009, que le règlement du solde de tout compte des deux salariés licenciés demeure mystérieux, que le résultat prévisionnel tel qu'il résulte du compte d'exploitation établi par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860d
26 juin 2006
26 juin 2006
électroniques ne constituent ni des enseignes ni des dénominations sociales.*] [* *]A l'audience, Maître X... a produit un extrait de l'annuaire des avocats de PARIS faisant apparaître les noms AVOCATS EXPERTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93903
19 janvier 2017
19 janvier 2017
courant d'associé (38000 euros), que par adjonction d'une activité de pizzeria elle peut apurer son passif dans un délai de dix ans ainsi qu'il résulte du prévisionnel établi sur trois ans par son expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02258_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
faits ; - l’administration n’établit pas son intention délibérée d’éluder l’impôt ; la rectification qui demeure résulte du « retraitement Quemener », qui est complexe et qui n’a pas été réalisé par l’expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94873
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Il sera contrôlé dans le délai maximum de dix jours de sa remise au cessionnaire par l'expert comptable de ce dernier et à ses frais.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] était son commissaire aux comptes (ou 'CAC') et la société CEC, son expert-comptable.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f17
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] ainsi que par l'expert-comptable dans son attestation précitée mais, ici encore, sans proposer de calcul convaincant à partir des éléments comptables, comme l'a fait le technicien.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302526
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'expert-comptable, tiers à l'association, a lui-même constaté, après des échanges avec l'intéressée, que ces manquements étaient imputables à Madame [U].
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du syndicat et de la liste des copropriétaires, de désignation d'un expert-comptable et de séquestre des fonds, - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Elle considère que si la société Louvre Hôtels devait être condamnée, les sociétés d'expertise comptable devront la garantir au motif que l'expert comptable était tenu d'avertir son client en cas d'anomalie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
janvier 2021 au cabinet CONCERTO, expert comptable de l'acquéreur, un projet de compte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635dd9683f470e3416dbd9
7 avril 2011
7 avril 2011
Il lui est reproché, en outre de ne pas en avoir averti le comité de direction, informé, seulement en mars 2007, par la seule présentation des comptes par l'expert-comptable, de n'avoir pris aucune mesure
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
Les propositions de l'expert-comptable ne les engagent pas. La prise de gérance des sociétés ne peut davantage valoir accord pour régulariser la cession de parts sociales.
Source officielleChambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
10 janvier 2011
[W] toujours contrôleur de gestion et à l'expert comptable du dossier assujettissement à la TVA du Fongecif, élaboration du bilan confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Les consorts E...font, de leur coté, valoir que le bilan au 30 septembre 1995 comporte des inexactitudes, que leur propre expert comptable, le cabinet SECO, qui a dressé le bilan au 31 décembre 1995 n'a
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44913
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ordonnance du 5 juillet 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Cherbourg a ordonné une expertise judiciaire et a désigné M. [G] en qualité d'expert comptable.
Source officiellePage 54 sur 956