VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie SABATON, greffière lors du délibéré, Vu

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Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise, - laissé à Mme [G] la charge des dépens.

deux mille dix sept par M.

quatre mai deux mille dix huit par M.

, mise en délibéré au vingt septembre deux mille dix huit.

N°25/01184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25

Ils font valoir qu'il ressort du rapport d'expertise que la responsabilité de la SARL L'Européenne serait engagée, celle-ci ayant procédé à des opérations de renforcement de diverses pièces de la charpente

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.

AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par michèle

Vu les conclusions sur incident régulièrement notifiées le 17 mars 2022, par madame [H] auxquelles il convient de se reporter.

Par bulletin du 15/12/2025, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

Sur l'irrecevabilité de l'appel réformation L'AGS reproche également à la salariée d'avoir formé dans le même temps un appel nullité et un appel réformation et en conclut que l'appel doit être déclaré

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a demandé à la commune de Pleyben de reconnaître sa maladie professionnelle.

Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO 24/10/2024 : Expéditions - Me [G] ; - M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.