S'agissant des griefs relatifs à la brutalité de la stratégie commerciale employée par l'entreprise et la suppression de moitié de la gamme de produits sans que l'employeur n'en tienne compte pour réviser

Le FGAO estime pour sa part que l'expertise a bien mentionné qu'il s'agissait d'une aide pour certains actes occasionnels (monter à une échelle, monter des meubles, effectuer des déménagements) et non

Le rattrapage du salaire de base et des compléments de salaire pour les jours fériés se monte à 1'208,97 euros que la cour arrondit à 1209 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

[Y] aux paragraphes suivants : Page 27, paragraphe 7.3 : L'atelier boue y compris l'incinération : L'expert décrit que les boues sont déshydratées puis incinérées.

lequel comportait les missions suivantes : - intervention pour la CAPL : * conduite du camion et de la nacelle, * stabilisation du camion, * sécurisation de chantier, * travail à deux (le collègue monte

[A] [D] ne justifie ni même n'allègue avoir exercé des fonctions d'un maître d'atelier ou un chef d'équipe.

Néanmoins, à le supposé fondé, ce qui n'est pas démontré, alors qu'il n'est ni allégué ni a fortiori démontré d'une montée en charge de l'activité de nature à expliquer un résultat prévisionnel net sur

Fausses déclarations de casse atelier notée à mon nom hors connaissance.

Le contrat de travail de l'intéressé indique qu' 'il occupera un emploi de mouleur à l'indice 120 et éventuellement si la production le demande, il pourra effectuer tous autres travaux divers d'atelier

durée de l'exécution illicite du contrat de travail ; Sur la prime de panier Attendu que l'accord précité en son chapitre 3 paragraphe 2 sur l'organisation du temps de travail du personnel des ateliers

Par jugement de départage du 27 novembre 2012, assorti de l'exécution provisoire pour moitié, le conseil de prud'hommes de Marseille a : - rejeté l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Eu égard à l'issue du litige, M. et Mme [A], d'une part, et les consorts [J], d'autre part, parties succombantes pour partie en leurs prétentions, seront condamnés à supporter la charge de la moitié des

[D] qui conteste la résolution de la vente, enfin, elle n'a que de faibles chances d'obtenir la prise en charge par ce dernier de la moitié de cette condamnation, de même que sa restitution par les demandeurs

[P] [B] a été embauché par la société AVENIR MOTOCULTURE par un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er octobre 2013 en qualité de responsable d'atelier.

sur l'Agence française de développement (AFD) et pour l'autre moitié sur la société Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW) ; ordonner que la provision mise à la charge des défenderesses soit consignée

- partagé les dépens par moitié entre les parties qui incluront le coût de l'expertise judiciaire.

agressif avec Madame [B], « agent conditions de travail » qui était en train de rédiger une attestation pour faire part de son attitude désobligeante à son égard à qui il a dit « on sait comment tu es montée

bien à la valeur vénale des terrains et il n'y a pas à lieu de tenir compte, dans le cadre de la fixation judiciaire des indemnités, des conditions de paiement du prix convenu, réalisé en deux fois, moitié