une indemnisation intégrale de son préjudice qu'il évalue à 12 mois de salaire.

[C] seul en 2019 concerne un véhicule haut-de-gamme qu'il a souhaité s'offrir.

Humeur dépressive. Réaction à une situation éprouvante à son travail. " Le 3 février 2010, Mme veuve [E] [B] a complété une déclaration d'accident du travail.

de l'indemnité relative à la taxe foncière

Suivant ordonnance en date du 4 novembre 2020, le juge des référés a fixé le montant de l'indemnité provisionnelle à la somme de 31 420 euros.

Nous subissons par ailleurs une concurrence de plus en plus vive et en particulier au niveau des prix : nous avons perdu un nombre significatif d'appels d'offres en raison de nos prix proposés supérieurs

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe le 8 décembre 2021 en contestation de la rupture ainsi qu'en paiement d'indemnités.

Par ailleurs, en première instance, la société Alma car s'est prévalue d'une offre de reprise de 18 500 euros en date du 5 octobre 2022, avant même la réalisation des travaux.

de chômage versées à Mme [O] dans la limite de six mois d'indemnité, - et l'exécution provisoire.

A l'issue de votre préavis, dont nous vous dispensons, nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte qui comprendra notamment vos indemnités de licenciement, vos indemnités compensatrices

de congés payés afférente : 428,63 € ; - indemnité de licenciement : 27 188,69 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 16 313,23 € ; - indemnité de congés payés afférente : 1 631,32 € ; - dommages

[D] se prévaut encore d'un appel d'offre daté du 06 août 2018 avec le tampon de la « Direction Régionale » signé par Monsieur [D].

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents ; - 449,40 € au titre de l'indemnité de licenciement ; Condamner la société Pharmacie Comails à lui verser la somme de 15 000 € à titre de

au titre du salaire du 16 au 28/10/2018 ; - 1 512,67 € au titre du salaire du 1er au 22/02/2019; - 6 222,54 euros au titre des congés payés du 01/06/2017 au 16/04/2019 ; - 8 735,99 € à titre d'indemnité

tant qu'il rejette la demande d'indemnisation des frais de personnels engagés par elle ; - de condamner la SGP à lui verser une indemnité de 1 377 144 euros au titre des frais de personnels engagés ;

[E] [N] ; 20- condamner in solidum M. et Mme [K] l'agence DNS Immobilier et la scp Bernigaud-Bergeot, à indemniser Mme [W] [T] et M.

qu'elle a reçu est inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

En conséquence, débouter la société ABRISUD de sa demande en remboursement d'une partie de l'indemnité conventionnelle de licenciement versée à Monsieur [K].

de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 8 165,44 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 16 959 euros à titre d'indemnité compensatrice et 1.695 euros au titre des congés

instance de Douai soutenant, sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage, que la hauteur de l'antenne-relais leur causait un trouble paysager entraînant un préjudice lié à la dépréciation