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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036673a07b4bf088c0899fe

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour être entaché d'omission à statuer et d'insuffisance de motivation ; il est entaché de contrariété de motifs ; - la décision attaquée est entachée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sans préjudice d'un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l'intéressé, l'État membre d'accueil favorise, conformément à sa législation nationale, l'entrée et le séjour des personnes suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02652_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B reprend en appel le moyen développé en première instance tiré de ce que la décision en litige serait insuffisamment motivée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035060d6d9f3033233267d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Aux termes du paragraphe II de ce texte, «'l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

De même, il mentionne deux plaquettes diffusées au personnel des ateliers réputés exposés, en 1984 éditées par le comité permanent de l'amiante, l'une à l'intention des techniciens, l'autre de l'encadrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur l'insuffisance de ressources en personnel afin de désorganiser le service : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361c5c983b818eb76d22d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Il a suivi une formation aux techniques d'encadrement commercial d'action marketing.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Holding Mulot, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., - débouté la SA Holding Mulot prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609a4a54c6ec55cf71011e

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

de la société, qui engagent la responsabilité de leur auteur à hauteur du préjudice personnellement causé à celle-ci.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Mme G invoque ensuite une diminution de sa prime d'encadrement pour l'année 2013-2014, ses heures d'encadrement étant passées de trente à douze heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711face7603bf88a1884861

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

faute imputable au salarié ou d'une insuffisance professionnelle matériellement vérifiable, étant précisé que les objectifs doivent être fixés de manière réaliste et que les résultats tenus pour insuffisants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09fa1dbfbd5d79cd600

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [M] [O] a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle le 27 avril 2021 avec exécution du préavis de trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2281a34ad1000858187e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société ADBM justifie ainsi le licenciement de Mme [D] par son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578c

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Que si la lettre n'est pas motivée, ou si elle l'est insuffisamment, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85790

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Que si la lettre n'est pas motivée, ou si elle l'est insuffisamment, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement

Source officielle

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