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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6036673a07b4bf088c0899fe
28 octobre 2015
(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement
2ème chambre
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour être entaché d'omission à statuer et d'insuffisance de motivation ; il est entaché de contrariété de motifs ; - la décision attaquée est entachée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
Sans préjudice d'un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l'intéressé, l'État membre d'accueil favorise, conformément à sa législation nationale, l'entrée et le séjour des personnes suivantes
Juge des référés
ORCA_24PA02652_20241028
28 octobre 2024
B reprend en appel le moyen développé en première instance tiré de ce que la décision en litige serait insuffisamment motivée.
Pôle 6 - Chambre 2
6035060d6d9f3033233267d5
30 juin 2016
Aux termes du paragraphe II de ce texte, «'l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée
Pôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
De même, il mentionne deux plaquettes diffusées au personnel des ateliers réputés exposés, en 1984 éditées par le comité permanent de l'amiante, l'une à l'intention des techniciens, l'autre de l'encadrement
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1ff3bcaf505db696998
6 juillet 2023
Sur l'insuffisance de ressources en personnel afin de désorganiser le service : M.
Pôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22d
5 mars 2010
Il a suivi une formation aux techniques d'encadrement commercial d'action marketing.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
Holding Mulot, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., - débouté la SA Holding Mulot prise en la personne de son représentant
Pôle 2 - Chambre 2
61609a4a54c6ec55cf71011e
19 septembre 2014
de la société, qui engagent la responsabilité de leur auteur à hauteur du préjudice personnellement causé à celle-ci.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Mme G invoque ensuite une diminution de sa prime d'encadrement pour l'année 2013-2014, ses heures d'encadrement étant passées de trente à douze heures.
2e chambre sociale
6711face7603bf88a1884861
17 octobre 2024
faute imputable au salarié ou d'une insuffisance professionnelle matériellement vérifiable, étant précisé que les objectifs doivent être fixés de manière réaliste et que les résultats tenus pour insuffisants
Chambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
Monsieur [M] [O] a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle le 27 avril 2021 avec exécution du préavis de trois mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
La société ADBM justifie ainsi le licenciement de Mme [D] par son insuffisance professionnelle.
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC,
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
Que si la lettre n'est pas motivée, ou si elle l'est insuffisamment, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse.
6253c884bd3db21cbdd85790
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
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