Devant la cour, X...

La convention collective nationale de l'immobilier était applicable à la relation de travail. Par courrier du 14 février 2020, la société [12] a notifié à M.

[C] demande à la cour de : '- Débouter l'association [3] de sa fin de non-recevoir tirer de la prescription de l'action de M.

, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel de salaires ; Attendu que l'annexe 1 intitulée classement

le débat, et d'autre part que la demande est liée à la demande pour harcèlement moral et n'est donc pas prescrite.

Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI Greffier lors du prononcé : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour

La société [3] sera parallèlement déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.

En dernier lieu, la Cour au vu des documents produits aux débats constate qu'il s'agit d'une photographie extrêmement réduite, et que l'on y devine la présence d'une personne sans que la Cour puisse distinguer

pour partie différentes devant la cour de ce qu'elles étaient devant les premiers juges, elle s'opposerait.

Par jugement du 6 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1903046 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme A B tendant à la condamnation de

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de bien vouloir : - dire irrecevable la demande d'indemnité de congés

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 05 mai 2026. Exposé du litige : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Construction Saint Eloi (CSE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner un expert afin

: En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : M.

: L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Octobre 2024, N°F 22/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 décembre 2018 par lesquelles le Conseil national de

: L'affaire a été débattue le 17 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller Madame Catherine