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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa68
23 octobre 2022
[Y] [U] interjeté par courriel du 21 octobre 2022 à 19h44 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6364bba5e405357f749eaa72
[L] [G] [U] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 21 octobre 2022 à 12h47 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de
6364bba7e405357f749eaa80
27 octobre 2022
2022 à 11h43 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative dont les moyens ont été repris à l'audience de ce jour; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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28 octobre 2022
disant [S] [J] [U] interjeté par courriel du 28 octobre 2022 à 10h34 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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30 octobre 2022
[I] [C] interjeté par courriel du 28 octobre 2022 à 19h05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6364bbaae405357f749eaa94
[Z] se disant [T] [W] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 28 octobre 2022 à 13h25 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une
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31 octobre 2022
disant [R] [H] interjeté par courriel du 31 octobre 2022 à 09h33 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6364bbace405357f749eaaa8
disant [G] [P] interjeté par courriel le 31 octobre 2022 à 09h33, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6364bbade405357f749eaaac
1 novembre 2022
[H] [W] interjeté par courriel du 31 octobre 2022 à 11h48 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac87
3 novembre 2022
Selon avis du 02 novembre 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.
6347ac3229ffd2adfff4f2de
4 octobre 2022
[W] [C] interjeté par courriel du 4 octobre 2022 à 12h08 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6347ac3529ffd2adfff4f2f4
11 octobre 2022
disant [H] [T] interjeté par courriel du 10 octobre 2022 à 10h37 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
68e9e7bf1cc27cf28f909624
10 octobre 2025
de Mme [K] [E] interjeté par courriel du 09 octobre 2025 à 18h24 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
68e9e7bf1cc27cf28f909626
rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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25 janvier 2026
[L] [H] interjeté par courriel du 24 janvier 2026 à 14h27 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
63c79bcfda31367c908eb86d
17 janvier 2023
Selon avis écrit du 16 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.
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24 janvier 2023
Selon avis du 23 janvier 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance. Le Préfet d'Indre et Loire n'a pas comparu et n'était pas représenté.
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8 janvier 2023
[H] [P] interjeté par courriel du 06 janvier 2023 à 17h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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