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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01529_20251023
23 octobre 2025
droit dès lors que le préfet a examiné sa demande au regard des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et non au regard des stipulations de l’accord franco-marocain
6ème chambre
DCA_22VE01253_20230126
26 janvier 2023
A, ressortissant marocain né le 26 septembre 1990, est entré en France le 23 août 2011.
5ème chambre
DCA_23NT00155_20241029
29 octobre 2024
B A, ressortissant marocain né en 1962, a déposé une demande afin de souscrire une déclaration de nationalité française à raison de sa qualité de frère d'un ressortissant français sur le fondement de l'article
2ème Chambre
DCA_25NT00816_20260417
17 avril 2026
C..., ressortissant marocain, est employé depuis 2005 par l’ambassade de Libye en France et que cet emploi révèle un lien particulier avec ce pays incompatible avec l’allégeance française.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00831_20220704
4 juillet 2022
A B, ressortissant marocain né le 26 avril 1985, est entré en France le 10 avril 2015 sous couvert d'un passeport en cours de validité et muni d'un visa long séjour en sa qualité de conjoint de Française
DCA_25VE01159_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 2 juin 2004 en Espagne, entré en France le 9 novembre 2011, en possession d’un document de circulation pour étranger mineur depuis le 17 mars 2015, a déposé plusieurs
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_25DA01062_20260211
11 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 6 octobre 2006, déclare être entré sur le territoire français en août 2023 à l’âge de seize ans et a été confié à l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance du 14
ORCA_25NT01622_20251215
15 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 28 mai 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mai 2024 du préfet du
ORCA_25NT02811_20260324
24 mars 2026
C... et Mme D..., ressortissants marocains, relèvent appel du jugement du 9 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 2 août
ORCA_25PA03990_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 23 février 1987, a déclaré être entré en France le 20 juin 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
B A, ressortissant marocain né le 14 juin 1982 à Casablanca, qui déclare être entré en France le 28 mai 2008, a sollicité son admission au séjour le 16 mai 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
A, ressortissant marocain, est entré en France le 1er juin 2019. Il est titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes le 6 novembre 2013.
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
A, ressortissant marocain né en 1993, est entré en France en 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02589_20230504
4 mai 2023
A B, ressortissant marocain, né le 17 mai 1988, déclare être entré en France en août 2014 muni d'un visa court séjour.
ORCA_24NT03611_20250130
30 janvier 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 octobre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
ORCA_24BX01831_20250116
16 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 4 février 1985, déclare être entré en France au cours de l'année 2001.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00738_20231120
20 novembre 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de
ORCA_24VE00013_20240919
19 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 19 mars 1983, fait appel du jugement du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation
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