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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebb
25 avril 2023
[N] [T] explique avoir accepté une rupture conventionnelle proposée par son employeur, au motif qu'elle lui apparaissait comme la seule issue en raison de son épuisement professionnel suite aux pressions
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
professionnelle revêtirait un caractère abusif.
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4f1
17 octobre 2025
l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b92b6c6260008b5323a
18 janvier 2024
[B] pour qu'il n'exerce pas de pression sur la salariée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur la dénonciation des usages M.
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Pôle 6 - Chambre 4
6319878a51eeae4f1309d2fc
7 septembre 2022
Elle invoque également des convocations intempestives, des avertissements, des vexations et des brimades ainsi que la suppression de l'accès à sa messagerie professionnelle.
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
[R] [K] [V] du surplus de sa demande de provision ; rappelé que la provision, les indemnités telles qu'elles seront liquidées et la majoration de la rente, évaluée par la caisse, seront versées directement
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité professionnelle et d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 à 2015.
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
Jean-Claude Y... a acquis par acte du 13 février 1984 l'immeuble situé à Bastia, ...destiné à son usage professionnel soit à une date antérieure au mariage.
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
terrassements qui étaient les travaux dominants n'ont pas intégré la totalité des difficultés qui existaient du fait de la présence d'eau souterraine qui était connue, du fait de l'existence d'une source
6253cd39bd3db21cbdd92a9a
19 novembre 2015
Gérard SOURY , Conseillers.
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc
1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
LYON Assistée de la SELARL BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER, avocats au barreau de l'AIN INTIMES : Mme [Y] [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c3d0451e8318d0eb03
25 octobre 2023
générant des sources de revenus pérennes et en progression, - constater qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction personnelle dans le cadre de la liquidation judiciaire de Canopée et qu'aucune faute de
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
liens de droit privé existant entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers, les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour connaître de l'action formée par l'usager contre
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
antiparasitaires à usage agricole n'ayant pas fait l'objet d'une homologation ".
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
Remplit toutes les conditions de compétence requises par la loi pour exercer la profession d'exploitant agricole pour avoir obtenu notamment, le Baccalauréat professionnel en Conduite et gestion de l'exploitation
1ère chambre
65321aec9e4ea48318f5ad93
19 octobre 2023
Il expose avoir été privé de l'exercice de la profession de mécanicien à son compte pendant toute la durée du contrôle judiciaire entre 2011 et 2020, soit pendant neuf ans alors que l'article 131-27 du
6253ccafbd3db21cbdd90f0c
15 janvier 2014
contrat de mariage ou pendant l'union, - dit que le jugement prendra effet dans les rapports entre époux à la date de l'ordonnance de non conciliation, - dit que chacun des époux devra reprendre l'usage
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