comprend un compte imprécis ou erroné et que la clause résolutoire ne peut produire aucun effet ; juger inopérant, nul et de nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire du 7 janvier

des effets de la clause résolutoire pendant la période du 19 septembre 2021 au 25 mars 2022, -rejeté la demande d'acquisition de la clause résolutoire et expulsion de Mme [B] [P] sollicitée au visa

des effets de la clause résolutoire , prétentions qu'elle n'a pu soumettre au premier juge, faute d' avoir eu connaissance de l'action engagée à son encontre par la bailleresse.

résolutoire, A titre plus subsidiaire, Suspendre les effets de la clause résolutoire pour une durée de 2 ans à compter du 8 novembre 2024, Constater que la clause résolutoire reprend ses effets à

[I] est débouté de sa demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire.

Monsieur [Y] [P] a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire et l'octroi d'un délai de paiement de trois ans pour s'acquitter de l'arriéré locatif.

, à titre infiniment subsidiaire : si, par extraordinaire, il était jugé que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies, suspendre les effets de la clause résolutoire et

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la

de résiliation de plein droit pour défaut de paiement des loyers, le 6 novembre 2023, - débouté la Sarl Schmidt de sa demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire

résolutoire et par suite, de la résiliation du bail, puisqu'au 9 mai 2019 la clause résolutoire avait déjà produit effet de plein droit.

résolutoire mise en 'uvre par le bailleur selon commandement visant la clause résolutoire en date du 28 août 2020 pendant la période du délai de paiement accordé par la cour et dire que cette clause résolutoire

Le 27 février 2023, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Boucherie de la Marne.

Il sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Le 31 décembre 2008, la société Patrimoine Foncier a fait délivré commandement de payer visant la clause résolutoire par acte extra judiciaire à M.

résolutoire, était nulle et de nul effet et qu'en conséquence, la clause résolutoire n'était pas acquise au profit de Madame X..., entendant de ce fait bénéficier du maintien dans les lieux des locaux

- Suspendre la clause résolutoire. - Statuer ce que de droit aux dépens.

résolutoire insérée au bail.

des effets de la clause résolutoire, - en tout état de cause de condamner M.

A titre subsidiaire, ils sollicitent l'octroi de délais de paiement sur 24 mois et la suspension des effets de la clause résolutoire, arguant de la bonne foi de la société Atlas Services Voyages qui a

(les consorts X...) devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde aux fins de suspension des effets de la clause résolutoire et obtention d'un délai de paiement.